Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

La mission consiste à établir un diagnostic local partagé, puis à concevoir la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2027-2031 et ses fiches-actions. Elle combine l’analyse de données et de documents existants avec le recueil des perceptions des habitants et des acteurs du territoire.

Cadrage et diagnostic. Le titulaire propose une méthodologie, un calendrier et des modalités de validation et de concertation. Le diagnostic croise données quantitatives et qualitatives sur les atteintes aux personnes et aux biens, les violences intrafamiliales, faites aux femmes et envers les mineurs, les rixes, incivilités, occupations illicites, consommations d’alcool ou de stupéfiants, tranquillité publique, sentiment d’insécurité et démographie. Des cartographies, tableaux ou graphiques peuvent être produits lorsque pertinent.

Le titulaire élabore un questionnaire à destination des habitants, le soumet à validation, prépare sa diffusion avec la Ville, puis exploite statistiquement les réponses et analyse les observations. Les résultats sont étudiés par quartier et tranche d’âge; la démarche doit rechercher une diversité suffisante de profils et de territoires. L’offre précise les publics ciblés, la diffusion, le nombre prévisionnel et minimal de réponses attendues et les moyens de favoriser la participation.

La concertation comprend des entretiens individuels ou collectifs et des ateliers thématiques avec des partenaires institutionnels, associatifs et municipaux. Les comptes rendus sont transmis à la Ville. Le diagnostic peut également examiner la coordination et la complémentarité des acteurs, repérer les doublons, besoins insuffisamment couverts ou angles morts, et formuler des préconisations.

Stratégie et livrables. À partir du diagnostic validé, la STSPD présente les axes stratégiques, priorités, objectifs et modalités d’évaluation, en cohérence avec les orientations nationales. Les fiches-actions précisent au minimum le contexte, les constats, les objectifs, les publics, partenaires, pilote, modalités de mise en œuvre, calendrier prévisionnel, moyens financiers et matériels, indicateurs de suivi et évaluation. Une présentation finale de la stratégie est également préparée.

Les livrables comprennent notamment la note de cadrage et le calendrier, les questionnaires et supports de diffusion, les comptes rendus, le rapport et la synthèse du diagnostic, le projet de stratégie, les fiches-actions, des indicateurs et un tableau de bord, ainsi que des supports de présentation et une note bilan. Les documents sont remis en formats Word, PowerPoint et PDF, entièrement modifiables; les graphiques, tableaux, cartes et illustrations sont aussi fournis dans leur format source.

Pilotage et suivi. La mission est suivie par un chef de projet unique et la coordinatrice du CLSPD; des points d’avancement ont lieu au minimum tous les quinze jours et une information synthétique est transmise chaque semaine. Les comptes rendus de réunion sont remis sous cinq jours ouvrés au plus. Les livrables font l’objet d’échanges et de retours; ceux nécessitant des ajustements à la demande de la Ville sont révisés sous deux semaines. Le CCTP indique deux délais différents pour la réunion de lancement : dans les quinze jours suivant la notification dans la description de phase, et au plus tard dix jours ouvrés dans les conditions de mise en œuvre.