Analyse des besoins sociaux

La mission consiste à produire un diagnostic partagé, actualisé et prospectif des besoins de la population, ainsi qu’un outil opérationnel pour orienter et piloter l’action sociale. Elle doit couvrir l’ensemble des publics sans exclusion a priori, avec une attention particulière aux personnes âgées, aux enfants et jeunes, aux familles et familles monoparentales, aux étudiants et jeunes actifs, aux personnes précaires, vulnérables, isolées ou en situation de handicap, aux aidants, aux demandeurs d’asile, aux citoyens itinérants français et aux personnes éloignées des services ou dispositifs d’accompagnement.

Diagnostic et méthode

L’étude traite notamment des évolutions démographiques, du vieillissement et de l’autonomie, du handicap, de la précarité, du logement, de l’accès aux droits, des fractures numériques, de la santé et de la santé mentale, des violences intrafamiliales, du lien social, de la mobilité, de l’enfance et de la jeunesse, des familles, de l’emploi et de l’insertion, de l’isolement et des vulnérabilités. Cette liste n’est pas limitative : la démarche doit aussi faire émerger des problématiques qui n’auraient pas été identifiées au préalable.

Le diagnostic croise données quantitatives et enquête qualitative. Les sources comprennent notamment l’INSEE, la CAF, la MSA, l’ARS, France Travail, le Département, les services de l’État, les services municipaux et le CCAS, les bailleurs sociaux et les établissements de santé. Les données sont étudiées dans leur évolution et mises en perspective par des comparaisons territoriales pertinentes. L’analyse ne peut reposer uniquement sur des bases statistiques : un travail de terrain effectif doit confronter les chiffres aux expériences et besoins vécus.

La démarche qualitative mobilise des entretiens, questionnaires, ateliers, groupes de travail, rencontres avec les acteurs locaux et modalités de participation des habitants. Elle doit rechercher les besoins peu visibles dans les statistiques et atteindre les publics les plus éloignés des institutions. Les acteurs à associer selon les thèmes comprennent notamment les élus, les services municipaux, les institutions, les professionnels et établissements de santé, les bailleurs, les établissements scolaires, les acteurs de l’enfance, de la jeunesse, du handicap, du grand âge, de l’emploi et de l’insertion, ainsi que les associations.

Offre sociale, prospective et plan d’action

La prestation établit une cartographie des réponses existantes : dispositifs, porteurs, publics concernés, niveau d’utilisation, visibilité, accessibilité, articulation et limites. Pour chaque grande problématique, elle relie le besoin à la réponse existante, au public touché, au niveau de couverture, aux difficultés et au besoin restant. Elle distingue les besoins correctement, partiellement ou non couverts, ainsi que les besoins émergents.

Elle examine la place et la visibilité du CCAS, les publics qui le sollicitent ou non, les freins au recours et les améliorations possibles. Elle évalue aussi l’adéquation des accompagnements individuels — accompagnement social, accès aux droits, aide administrative, soutien budgétaire, lutte contre l’isolement, accompagnement des personnes âgées, des familles et des aidants, accès à l’emploi et accompagnement numérique — et des actions collectives, dont prévention, ateliers, animations, lien intergénérationnel, conférences, permanences, groupes de parole et participation citoyenne.

La prospective examine les tendances sociales à court, moyen et long terme ; une projection à 5 à 10 ans est recherchée lorsque les données le permettent. Le plan d’action distingue les actions à court et moyen terme des orientations de plus long terme. Pour chaque action, il précise autant que possible le constat, l’objectif, le public, la priorité, le pilote, les partenaires, les moyens, le calendrier et les indicateurs de suivi et d’évaluation ; il distingue les actions relevant de la collectivité, du partenariat ou d’autres acteurs institutionnels.

Livrables et protection des données

Au minimum 13 livrables sont attendus : diagnostic social partagé et actualisé ; cartographie territorialisée des besoins ; analyse détaillée des publics ; cartographie des acteurs et dispositifs ; analyse de l’impact et de l’adéquation des réponses ; identification des besoins insuffisamment ou non couverts ; analyse des besoins émergents ; analyse de la visibilité et du positionnement du CCAS ; analyse prospective ; priorisation des enjeux ; plan d’action opérationnel à court, moyen et long terme ; synthèse décisionnelle pour les élus ; support de présentation de la restitution finale. Les livrables doivent être pédagogiques et exploitables ; données, tableaux, graphiques et cartographies sont remis dans des formats réutilisables et actualisables.

Le titulaire doit garantir la confidentialité des données personnelles, en limiter le traitement à la finalité du marché ou aux instructions et obligations applicables, et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent à la confidentialité et reçoivent la formation nécessaire à leur protection.