Stratégie de restauration des milieux aquatiques

La mission croise les connaissances existantes pour définir des orientations de préservation et de restauration des milieux aquatiques, adaptées aux enjeux socio-économiques et au changement climatique. Elle couvre environ 1 500 km de réseau hydrographique, y compris les cours d’eau secondaires et les têtes de bassin, sans nouvelles investigations lourdes. La cartographie constitue un volet fondamental et est réalisée au 1/25 000e.

Bilan et diagnostic

Le titulaire compile et analyse les études, opérations de gestion foncière et travaux antérieurs, y compris les actions non réalisées, puis porte un regard critique sur leurs réussites, limites et défauts. Ce bilan est structuré sous SIG pour être croisé avec les autres données.

Le diagnostic du fonctionnement hydromorphologique combine l’analyse des données existantes et des prospections ciblées. Il caractérise notamment :

• la géomorphologie et la typologie des cours d’eau selon les rangs de Strahler, les pentes de vallée et du lit mineur, la largeur du lit mineur, le transport solide et son potentiel d’apports, ainsi que la puissance spécifique ;
• les caractéristiques écologiques : réservoirs biologiques, protections réglementaires, qualité des biocénoses et des milieux aquatiques, état du corridor alluvial et assecs ;
• les altérations et leurs causes, dont extractions, rectifications, recalibrages, protections de berges et obstacles à la continuité écologique.

Les indicateurs du SDAGE sont confrontés aux résultats. Le diagnostic tient compte des 14 masses d’eau à risque de non-atteinte du bon état en 2027 pour altération de la morphologie, dont six masses d’eau de la Cèze.

Enjeux, terrain et orientations

L’analyse de l’occupation des sols en lit majeur porte notamment sur les espaces naturels, les zones et types de cultures agricoles, les périmètres irrigués, les zones urbaines et les captages d’eau potable. Un profil socio-économique succinct est établi par secteur, décrivant usages et activités et prenant en compte notamment la déprise agricole et l’arrachage des vignes.

À partir de ces analyses, le titulaire cartographie les secteurs pertinents à prospecter et justifie leur sélection. Après validation par le comité technique, il réalise les investigations de terrain sur la base d’un forfait de 100 km de cours d’eau. Il restitue les observations, l’analyse des caractéristiques géomorphologiques et des enjeux socio-économiques, ainsi que des photographies illustrant les orientations de gestion, éventuellement sous forme de photomontages ou schémas. L’offre précise le mode opératoire et les éléments nécessaires à cette étape.

Les orientations sont définies par secteur et portent sur les objectifs, les priorités, le niveau d’ambition, les échelles d’intervention, les types de cours d’eau et l’intégration des usages. Elles examinent notamment la pertinence d’aménagements rustiques ou « low-tech » et visent à développer les fonctionnalités naturelles dans un contexte d’adaptation au changement climatique.

Stratégie et rendus

À partir des orientations validées, la stratégie formalise une liste d’actions de restauration physique précisant localisation des priorités, objectifs, contraintes, bénéfices attendus et coûts prévisionnels. Des mesures de préservation peuvent inclure des acquisitions foncières ou la mise en place d’espaces naturels sensibles avec droit de préemption communal, avec localisation des parcelles et estimation des coûts. Une analyse distingue les actions susceptibles de modifier une classe d’impact au regard des pressions du SDAGE de celles, notamment low-tech, adaptées à un contexte local.

Au moins trois réunions sont prévues : lancement, validation des secteurs à prospecter et validation des orientations. Le titulaire anime les réunions du comité de pilotage, prépare les documents et diffuse les comptes rendus. Les documents de travail et de présentation sont transmis numériquement 10 jours ouvrables avant chaque réunion. Les documents définitifs après validation de phase sont établis sous 15 jours ; le rapport final est remis au plus tard un mois après réception des observations. Les rendus comprennent une version numérique, un exemplaire papier couleur pour le maître d’ouvrage et une clé USB : textes en Word et PDF non protégés, bases de données en Excel, documents graphiques en JPEG et données SIG compatibles QGIS, shapefile de préférence, en RGF 93 Lambert 93.