Étude hydromorphologique et scénarios programmatiques

L’étude porte sur le bassin versant et environ 1 500 m de cours d’eau. Elle doit analyser le fonctionnement du milieu et ses dysfonctionnements, puis proposer des actions conciliant restauration écologique, gestion des écoulements et enjeux d’inondation.

État des lieux et diagnostic

L’état des lieux rassemble et confronte les données disponibles et les observations de terrain : caractéristiques du bassin, géologie, climat, topographie, hydrologie et hydraulique ; morphologie du lit, des berges et du lit majeur ; ouvrages et obstacles, habitats, zones d’érosion et de dépôt. Il examine également la ripisylve, les zones humides, la faune et la flore, les réseaux pluviaux et leurs exutoires, le stockage des eaux, les usages et le contexte foncier. Les tronçons enterrés sont à traiter de façon adaptée.

Le diagnostic évalue notamment les altérations géomorphologiques et écologiques, les modifications du régime hydrologique, la qualité de l’eau, les pressions et leurs causes, ainsi que la réversibilité des impacts. Les ouvrages et obstacles sont diagnostiqués au regard de leur franchissabilité selon le protocole ICE.

Relevés et inventaires

La mission comprend des relevés topographiques du profil en long du fond du lit sur le linéaire influencé par l’ouvrage, ainsi que des profils en travers du lit à pleins bords et du lit majeur, utiles à la modélisation hydraulique en débordement. Le candidat propose dans son offre les levés et leur localisation : profils, points particuliers et autres relevés nécessaires aux analyses et esquisses.

Une mission optionnelle d’inventaires naturalistes de type diagnostic flash peut couvrir l’ensemble du linéaire : habitats aquatiques et rivulaires, espèces remarquables, protégées ou envahissantes, fonctionnalités écologiques et hiérarchisation des enjeux. Elle comprend des préconisations, notamment sur l’évitement, les périodes de travaux et le maintien de la végétation.

Scénarios et livrables

Pour chaque secteur, le titulaire définit plusieurs scénarios d’action de niveaux d’ambition différents (2 ou 3 scénarios par secteur), décrits et localisés au stade esquisse. Ils comprennent les moyens et contraintes, une estimation financière préalable, les obligations réglementaires, une comparaison multicritère, un calendrier prévisionnel d’intervention et un plan de suivi assorti d’indicateurs.

Les phases donnent lieu à des rapports intermédiaires, cartes et atlas ; le rapport final agrège les productions précédentes et les complète par le programme d’actions et une synthèse des résultats et décisions. Les rapports sont remis en formats numériques modifiable et PDF ; les données sont compilées en tableur et couche SIG compatible QGIS. Les données brutes et élaborées sont transmises au maître d’ouvrage.

Une réunion de lancement est prévue, ainsi qu’une réunion technique avant chaque COPIL. Les documents nécessaires au débat sont transmis au moins 5 jours ouvrés avant le COPIL et son compte-rendu au plus tard 5 jours ouvrés après. Aucune réunion publique n’est demandée. Le CCAP qualifie la mission 3 de tranche optionnelle déclenchée par ordre de service après la mission 2 si nécessaire ; le CCTP évoque aussi une phase 4 optionnelle de dossiers réglementaires, sans que cette phase soit décrite comme telle dans la décomposition du CCAP.