Diagnostic et avant-projet de restauration hydromorphologique

La mission établit le diagnostic hydromorphologique et écologique du cours d’eau, puis prépare les solutions de restauration au stade avant-projet. Le périmètre d’étude doit permettre d’appréhender le fonctionnement du secteur dans son ensemble, notamment les bras du cours d’eau, la confluence et le tronçon dévié.

Le titulaire collecte et analyse les fonds de plans, les données topographiques, hydrologiques, pluviométriques, de réseaux et de biodiversité, ainsi que les contraintes d’urbanisme et les éléments patrimoniaux ou archéologiques disponibles. Il synthétise les données, signale les lacunes et explicite les hypothèses retenues. Les données de terrain et l’étude comparative de 2023 doivent être analysées pour éviter les redondances et intégrées à la proposition. La topographie complémentaire, si nécessaire, est limitée au strict minimum utile.

L’état des lieux comprend une analyse bibliographique et cartographique, un diagnostic de terrain des berges, de la ripisylve, du lit, de la dynamique morphologique, de l’environnement et des usages, ainsi qu’un relevé des usages et des accès pour chaque parcelle. L’étude de la faune et de la flore est globale et limitée au regard de la surface et du budget alloué.

Scénarios d’aménagement et avant-projet

Le titulaire élabore au minimum trois scénarios APS, d’ambition différente. Même le scénario le moins ambitieux doit prévoir le retour du cours d’eau dans son lit historique. Les solutions examinent notamment la confluence, les deux bras amont, la continuité écologique au seuil et le secteur aval après réunion des bras. Les aménagements sont appréciés au regard des contraintes réglementaires, environnementales et foncières.

Pour les scénarios, les livrables comprennent des plans d’emprises et d’implantation, les profils en travers et coupes types, et une représentation des réseaux s’il y a lieu. Ils comportent également les justifications des choix, notes de dimensionnement, dessins des aménagements et métré sommaire. Le titulaire précise les dispositions techniques, performances, dimensions principales, familles de matériaux et techniques végétales, et justifie les solutions proposées.

Après choix du scénario par le maître d’ouvrage, l’APD en confirme la faisabilité, en précise les aménagements, les caractéristiques et leur répartition spatiale, et propose l’implantation topographique des principaux ouvrages. Il vérifie la compatibilité de la solution avec le programme, le site et les réglementations, et signale les aléas normalement prévisibles, notamment ceux liés au sous-sol et aux réseaux souterrains.

Concertation et organisation

La concertation vise les propriétaires et exploitants agricoles concernés : écoute et prise en compte de leurs remarques, appui à l’organisation de rencontres de terrain et participation éventuelle à des réunions publiques à la demande du maître d’ouvrage. Une réunion de démarrage organise notamment la méthodologie, les données disponibles, le planning, les jalons et les actions de concertation. Une réunion est à prévoir après chaque étape au minimum. Le calendrier proposé précise la durée propre des phases et des prestations d’ingénierie, qui peuvent se dérouler simultanément, ainsi que les contraintes saisonnières et environnementales, dont les périodes d’interdiction en rivière et de reproduction.

Rendus

Chaque phase donne lieu à un projet de rapport et à un rapport final intégrant les remarques ; les plans sont également remis au format A0. Les rapports sont fournis en numérique et en deux exemplaires papier, l’un relié et l’autre reproductible. Les données sont transmises dans des formats exploitables (Word, Excel, PowerPoint et PDF). Les données cartographiques géoréférencées sont en Lambert 93, dans une base compatible avec QGIS accompagnée d’un guide de lecture ; les plans informatiques sont remis en DWG et DXF.

Les documents provisoires et supports de réunion sont transmis au moins cinq jours avant les réunions ; les présentations PowerPoint sont remises une semaine avant. Les comptes rendus sont réalisés par le titulaire, puis soumis à validation au plus tard cinq jours après la réunion.