Diagnostic territorial préalable à la programmation d’actions de résilience

La prestation établit des outils d’aide à la décision pour repérer les sous-bassins versants où prioriser des actions en faveur des milieux aquatiques et humides, puis les secteurs agricoles propices à des aménagements paysagers d’infiltration. L’analyse s’appuie principalement sur des données SIG existantes mises à disposition ou en libre accès, éventuellement complétées par des données produites pour l’étude. Le traitement doit rester simple et l’interprétation rigoureuse ; les modélisations et traitements complexes sont à limiter, voire à exclure. Aucun état des lieux bibliographique de synthèse n’est demandé.

Phase 1 — Cadre de travail et supports du diagnostic

• Sélection argumentée des milieux aquatiques et humides servant de cibles prioritaires : cours d’eau, aquifères, zones humides, plans d’eau naturels ou semi-naturels permanents et systèmes de canaux. La sélection prend en compte, dans la mesure des données disponibles, l’état des milieux.
• Définition conjointe d’un découpage SIG en sous-bassins versants cohérents, contigus et ajustés à la topographie et au paysage, dans les limites des données de modélisation.
• Repérage et, autant que possible, formalisation géographique des limites ou exclusions au déploiement d’actions d’infiltration : enjeux hydrologiques, hydrogéologiques et hydrogéomorphologiques, pentes, géologie, accessibilité, sols très infiltrants, espaces artificialisés et secteurs sensibles.
• Livrables indicatifs : ossature cartographique des milieux prioritaires, découpage SIG, notes méthodologiques et justificatives, et relevés des vigilances et limites d’exploitation.

Phase 2 — Diagnostic multicritères des sous-bassins
Élaboration d’une méthode et d’une grille multicritères exploitables dans un SIG, puis hiérarchisation indicative des sous-bassins. Les indicateurs peuvent porter notamment sur la vulnérabilité et l’état des milieux, les caractéristiques géographiques, les pressions exercées, le potentiel d’infiltration et les initiatives existantes ou projetées. Les critères, indicateurs et pondérations sont à convenir avec le maître d’ouvrage ; la grille est soumise à validation préalable du COTECH avant réalisation du diagnostic complet. Les résultats sont restitués sous forme SIG, avec tables attributaires, et accompagnés d’un atlas cartographique, d’une note méthodologique et d’un relevé des limites d’exploitation.

Phase 3 — Priorisation du milieu agricole
Définition de l’emprise SIG du milieu agricole, hors surfaces artificialisées associées aux bâtiments, infrastructures et accès, puis détermination et cartographie des secteurs prioritaires pour des aménagements paysagers d’infiltration. L’analyse peut considérer la proximité des milieux aquatiques, la nature et la perméabilité relative des sols et du sous-sol, le ruissellement, les activités agricoles, l’irrigation, les prélèvements et le drainage. La méthode, la grille d’indicateurs et l’échelle de formalisation sont convenues avec le maître d’ouvrage et soumises à validation préalable du COTECH. Les diagnostics plus fins à la parcelle, destinés à confirmer les impacts et préciser le dimensionnement des solutions, sont exclus du marché.

Pilotage et livrables transversaux
Le titulaire conduit la méthode, produit les livrables et organise les réunions. Sont attendus une note de cadrage méthodologique en amont du lancement, les comptes rendus et supports des réunions, un rapport synthétique pour chaque phase, un rapport final accompagné d’un support de présentation, ainsi que l’ensemble des données SIG exploitées ou produites. Le prévisionnel minimal indique 3 COPIL et 6 COTECH (2 par phase) ; des réunions bilatérales de suivi avec le maître d’ouvrage sont souhaitées au moins toutes les deux semaines. Les supports de présentation sont transmis au SMRD au moins 15 jours avant les réunions pour validation et transmission aux participants. Des options portent sur des COPIL ou COTECH supplémentaires et une présentation en Commission locale de l’eau, déclenchées par ordre de mission spécifique.