Stratégie foncière pour la prévention des inondations

La mission consiste à recenser et caractériser les espaces susceptibles de contribuer à la prévention des inondations et à la gestion des milieux aquatiques, puis à hiérarchiser leur intérêt et à proposer des orientations d’intervention foncière. Elle s’appuie sur les données existantes, l’expertise du titulaire et, si celui-ci le juge nécessaire, des observations de terrain. Les analyses hydrauliques et hydromorphologiques sont qualitatives : le marché n’inclut ni modélisation hydraulique spécifique, ni étude hydraulique détaillée, ni étude de faisabilité détaillée d’aménagements.

• Inventaire et caractérisation : croisement des données cadastrales et parcellaires, AZI et autres données d’inondation, PPR/PPRi, documents d’urbanisme et de planification, zones d’expansion des crues, études antérieures et événements historiques disponibles. Les espaces recensés sont décrits notamment selon l’occupation et les usages, les contraintes réglementaires, la topographie et les sols, les enjeux environnementaux, les ouvrages proches, les enjeux voisins et les projets connus. Cette première caractérisation reste descriptive.
• Base géographique : structuration prioritaire à l’échelle parcellaire, avec regroupement possible en secteurs cohérents. Livraison compatible QGIS au format GeoPackage, en Lambert-93 (EPSG:2154), avec dictionnaire de données, métadonnées indiquant les sources et dates, projet QGIS et fichiers de style. Les livrables excluent les données nominatives relatives aux propriétaires.
• Analyse et hiérarchisation : appréciation qualitative argumentée des fonctionnalités potentielles, notamment expansion et étalement des crues, ralentissement des écoulements, stockage temporaire, préservation ou restauration de zones humides et de fonctionnalités hydromorphologiques, et restauration de connexions hydrauliques. L’étude examine aussi les opportunités et contraintes foncières, agricoles, environnementales, réglementaires, techniques, économiques et opérationnelles. Elle ne comprend pas d’analyse foncière individuelle approfondie ni de concertation avec les propriétaires ou exploitants à ce stade.
• Priorisation et stratégie : définition de configurations d’intervention et des leviers fonciers, urbanistiques, contractuels ou partenariaux envisageables ; co-construction d’une sélection de 10 secteurs prioritaires et analyse approfondie de ces secteurs. La stratégie comprend des orientations de veille, de préservation et de mobilisation foncière, une boîte à outils actualisée et une feuille de route distinguant les actions à court, moyen et long terme.

Les livrables comprennent des rapports par phase, des cartographies, les données géographiques mises à jour, une fiche par secteur prioritaire, une synthèse cartographique, une boîte à outils fonciers actualisée, un document synthétique destiné aux acteurs de l’aménagement et une feuille de route opérationnelle. Les réunions de lancement, de suivi, de co-construction, de restitution et d’appropriation sont accompagnées de supports et comptes rendus ; sauf indication contraire, les réunions de restitution et de co-construction se tiennent en présentiel à Foix ou sur le territoire du SYMAR, tandis que les réunions intermédiaires peuvent se tenir en visioconférence.