Diagnostics de vulnérabilité aux inondations et mesures de réduction

Le titulaire diagnostique les sites publics exposés aux inondations, y compris ceux exploités par un délégataire. L’accord-cadre couvre au maximum 20 sites et 4 réunions de suivi ou de bilan sur sa durée totale.

Préparation et caractérisation de l’exposition

Après commande par bons, le titulaire prend contact avec le bénéficiaire, recueille l’historique des crues, les plans, les caractéristiques du bâti, des réseaux et des fonctions du site, puis prépare les investigations. Il caractérise la crue de référence à partir des PPR applicables ou, à défaut, des crues connues et des données disponibles; les scénarios fréquents et PHEC sont également pris en compte lorsqu’ils peuvent être établis. Les niveaux d’eau sont exprimés en NGF (IGN69), avec justification des sources, de la méthode et, si pertinent, de la confiance associée.

Relevés, audits et mesures

La visite comprend le témoignage du bénéficiaire, l’examen des zones exposées, les photographies et les relevés altimétriques du terrain, des planchers, seuils, ouvertures, sous-sols, équipements sensibles et points de refoulement. L’audit technique porte notamment sur la structure, les matériaux, le second œuvre, les réseaux, l’électricité, le chauffage et les équipements spécifiques. L’audit fonctionnel analyse les fonctions essentielles, les dépendances, les possibilités de fonctionnement dégradé et les conditions de reprise; il considère la continuité du service public, les agents et usagers, ainsi que l’évacuation du public lorsque le site en accueille.

Les mesures organisationnelles et matérielles sont adaptées au site et hiérarchisées. Elles peuvent notamment porter sur la préparation à la crise, les batardeaux, clapets antiretour, réseaux et équipements électriques, relocalisation d’équipements sensibles ou espace refuge. Les scénarios explicitent ce qui est protégé, les coûts, les aides mobilisables et le reste à charge; pour les mesures matérielles, une comparaison simplifiée avec les dommages ou pertes d’exploitation évités est prévue, sans analyse coût-bénéfice approfondie. La rédaction ou l’actualisation d’un plan de continuité n’est pas comprise.

Rapports et restitution

Le rapport comporte une synthèse de deux pages au plus, l’analyse et la caractérisation de l’exposition, les mesures et leur chiffrage, ainsi qu’un reportage photographique et les relevés. S’y ajoutent un tableau des mesures en .xlsx et les relevés géoréférencés en .csv ou GeoPackage, Lambert 93 (RGF93) et altitudes NGF (IGN69). Le rapport provisoire est transmis en PDF et en .docx ou .odt; le rapport définitif en PDF, avec un exemplaire papier imprimé et relié remis lors d’une restitution en présentiel. Les délais objectifs sont : prise de contact sous 1 semaine après le bon de commande, visite sous 4 semaines après contact, rapport provisoire sous 3 semaines après visite, observations sous 15 jours, rapport définitif sous 1 semaine après observations, proposition d’une date de restitution sous 1 semaine après validation, restitution sous 1 mois après validation, sous réserve des disponibilités du bénéficiaire. La réunion de démarrage se tient dans le mois suivant la notification, dans les locaux du SYMAR à Foix.