Recensement des cours d’eau perchés et stratégie d’intervention

L’étude vise à recenser et caractériser les sections de cours d’eau perchées susceptibles de provoquer des inondations vers des zones à enjeux, à hiérarchiser les risques associés, puis à proposer une stratégie territoriale d’intervention. Elle comprend une phase de terrain, l’analyse des données disponibles, des échanges avec les acteurs locaux et la production de méthodes réutilisables par le maître d’ouvrage.

Recensement et caractérisation

La première phase s’appuie sur l’analyse topographique, notamment les données LIDAR HD de l’IGN et la couche SIG de remblais de plus de 30 cm déjà disponible. Elle est complétée par une reconnaissance de terrain envisagée a priori sur une quinzaine de secteurs et au minimum un entretien avec l’équipe PAPI. D’autres entretiens peuvent être proposés.

L’inventaire exhaustif prend la forme d’une couche SIG. Pour chaque section, il renseigne notamment son identifiant, le cours d’eau et les communes concernés, sa longueur approximative, ses caractéristiques morphologiques, les enjeux exposés, l’état qualitatif des berges, l’historique des désordres et les éventuels ouvrages ou protections de berge. Les sections présentant des caractéristiques similaires peuvent être regroupées si la pertinence du regroupement est justifiée.

La caractérisation des enjeux doit rester simple et reproductible : aucune modélisation n’est attendue à ce stade. L’évaluation des berges est qualitative ; les sondages et investigations géotechniques complémentaires ne sont pas prévus. Le titulaire peut toutefois relever et justifier le besoin d’investigations complémentaires.

Priorisation et stratégie

La deuxième phase établit, en lien étroit avec le maître d’ouvrage, une méthode multicritère de priorisation fondée sur les résultats de l’inventaire. Elle peut notamment prendre en compte les enjeux bâtis, humains, économiques, agricoles et environnementaux, l’état des berges, l’historique des désordres et les attentes des acteurs locaux. La méthode doit être argumentée, expliciter l’influence des critères et ses limites, et être reproductible ; après validation, elle est appliquée à l’ensemble des sections.

La troisième phase définit des familles d’interventions adaptées aux configurations rencontrées, sans proposer une solution spécifique pour chaque section recensée. La stratégie doit aider à programmer les études et travaux futurs à court, moyen et long terme, intégrer le retour d’expérience d’autres territoires et associer les services de l’État. Elle précise les contraintes et impacts possibles, les ordres de grandeur des coûts des interventions prioritaires (études et maîtrise d’œuvre comprises), le portage et les financements, les durées totales d’intervention ainsi que les modalités de gestion ultérieure. Lorsque les conditions locales le permettent, les solutions fondées sur le fonctionnement naturel des cours d’eau et la gestion intégrée des milieux aquatiques sont privilégiées.

Productions et suivi

Les livrables comprennent des rapports de synthèse et d’analyse pour chaque phase, les couches SIG et cartographies correspondantes, des fiches descriptives ou opérationnelles, une grille de décision réutilisable, un tableau de programmation des interventions et une note de synthèse destinée aux élus et aux communes. Les rapports finaux sont remis en formats natifs et PDF, avec une version papier. Les projets QGIS sont autoportants ; les données SIG sont fournies dans des formats compatibles Shape et GPKG, calées en RGF93 (EPSG:2154), avec des métadonnées conformes à INSPIRE et des cartes en PDF. Si des levés topographiques sont réalisés, les données sont aussi livrées en DWG et PDF. Les données sont soumises à validation préalable ; les fichiers sources des supports et les droits d’exploitation des visuels sont cédés au maître d’ouvrage.

Le suivi inclut des points d’avancement réguliers et des supports et comptes rendus de réunion ; les diaporamas sont transmis au maître d’ouvrage au moins une semaine avant la réunion. Une réunion technique dédiée doit associer au minimum la DREAL Occitanie, les DDT de l’Ariège et de la Haute-Garonne et le maître d’ouvrage. Le CCTP annonce au moins quatre réunions, tout en détaillant deux COPIL et trois séquences COTECH ; il indique aussi que deux COTECH sont prévus au marché. Les COPIL ont lieu en présentiel, les COTECH en présentiel ou en visioconférence, et les réunions de travail en visioconférence sont comprises dans la mission.