Stratégie foncière et immobilière pour l’habitat

L’étude articule l’identification et la hiérarchisation de terrains mobilisables pour le logement avec un diagnostic de l’organisation foncière et immobilière de la Métropole, puis la définition d’un plan d’action. La mission 1 porte exclusivement sur la construction neuve ; la mission 2 intègre également l’acquisition-amélioration de logements existants.

Repérage et diagnostic fonciers

Une analyse cartographique de type SIG complète les travaux existants pour identifier de nouvelles emprises à l’échelle d’un projet ou d’un secteur susceptible de muter ou de se densifier. Les fonciers déjà repérés et les nouveaux sites sont intégrés à une base de données. La recherche est ciblée sur les dix communes les plus en retard SRU : Claix, Corenc, Jarrie, Meylan, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Vaulnaveys-le-Haut et Vif. Des échanges techniques avec les communes servent à valider les potentiels ; le travail donne lieu à une cartographie globale.

Les fonciers et secteurs sont ensuite hiérarchisés, notamment selon :

• la capacité estimée de construction de logements ;
• la proximité des transports en commun et des services, et le taux SRU du secteur ;
• la dureté foncière et l’horizon de l’opération (court, moyen ou long terme) ;
• le classement en espaces naturels, agricoles et forestiers et l’OAP biodiversité du PLUi ;
• les échanges avec les communes et l’effet levier attendu au regard des objectifs PLH et SRU.

La méthode et les critères retenus doivent être décrits pour permettre leur reproduction, notamment dans le futur observatoire foncier Habitat. Un diagnostic formalise la situation foncière métropolitaine au regard des objectifs de production de logements à l’horizon 2030-2035.

Diagnostic organisationnel et stratégie

La seconde mission comprend des entretiens avec des acteurs internes et externes : services foncier et habitat, développement de l’offre de logements, urbanisme et aménagement, EPFL-D et Association des Bailleurs Sociaux de l’Isère, ainsi que d’autres entités proposées le cas échéant. Les questions d’entretien sont soumises à la direction foncier habitat pour validation. Le diagnostic porte sur l’organisation, les outils et les financements mobilisés, et formule un regard critique sur leur efficacité et leur efficience.

À partir des diagnostics et d’un benchmark de quatre exemples d’autres collectivités, le prestataire propose des pistes opérationnelles ou réglementaires, des outils à inscrire au PLUi ou à d’autres documents, des leviers fiscaux ou de montage d’opérations, ainsi que des évolutions de processus et d’organisation avec les partenaires. Les propositions précisent les rôles des acteurs, distinguent si nécessaire le logement neuf de l’acquisition-amélioration et qualifient les impacts financiers. Le plan d’action est phasé à court, moyen et long terme, puis affiné avec la Métropole et finalisé après validation interne.

Livrables et coordination

Les cinq livrables attendus sont : base des gisements et secteurs à enjeux ; base foncière hiérarchisée ; diagnostic foncier ; diagnostic formalisé de l’organisation, des outils et des financements ; plan d’action détaillé de la stratégie foncière et immobilière. Chaque réunion ou entretien individuel donne lieu à un compte rendu. Les livrables sont fournis en formats modifiables et exploitables (textes, classeurs, présentations et fichiers SIG au format shape, toutes géométries possibles, sous réserve de validation du maître d’ouvrage) ainsi qu’en PDF pour les versions finales. Le dispositif prévoit notamment deux journées de terrain et dix réunions techniques dans les communes.