Étude de faisabilité et de calibrage RHI-THIRORI

La mission examine la faisabilité d’une opération RHI et/ou THIRORI, en précise le périmètre, compare des scénarios d’intervention et prépare, selon les décisions d’éligibilité, les dossiers nécessaires à leur mise en œuvre. Les études suivent les attendus de l’ANAH et du CNLHI ; toute évolution de l’instruction de l’ANAH pendant le marché doit être prise en compte sans incidence sur l’offre financière.

Diagnostic et scénarios

Le diagnostic porte sur les immeubles identifiés : structures et statuts de propriété, occupations et caractéristiques des logements, contexte urbain et réglementaire, état technique et sanitaire, habitabilité et éléments photographiques. Il comprend l’analyse documentaire et des titres et servitudes, l’examen des bâtiments et réseaux, une enquête sociale et une analyse de conformité au regard des règles de construction, d’habitation et de santé. L’examen concerne les parties communes et privatives des immeubles repérés et sert à ajuster le périmètre d’intervention.

L’étude de faisabilité peut proposer jusqu’à 3 scénarios par sous-îlot : réhabilitation, démolition totale ou partielle, restructuration ou construction neuve. Elle esquisse les aménagements publics possibles et évalue, pour chaque scénario, les coûts estimatifs d’acquisition, de démolition, de curage intérieur et de réhabilitation. Elle vérifie l’éligibilité RHI/THIRORI ainsi que les faisabilités opérationnelle, financière, juridique, technique et sociale, puis accompagne la validation d’un scénario. Les scénarios sont présentés à la DDT, à l’architecte des bâtiments de France et à au moins 3 opérateurs de l’habitat ; les entretiens font l’objet de comptes rendus.

Dossiers conditionnels et accompagnement

• Si la faisabilité confirme l’opportunité de mobiliser le dispositif, constitution et suivi du dossier d’éligibilité ANAH : fichier d’instruction, synthèse, rapport, fiches par immeuble, attestations d’occupation, engagement de relogement et d’accompagnement, scénario validé et éléments de calibrage. Le dossier est déposé par la Ville ; le prestataire le complète si nécessaire à la suite des retours de l’ANAH locale.
• Après avis favorable de l’ANAH sur l’éligibilité de tout ou partie des bâtiments, études de calibrage : diagnostics techniques du bâti, notamment structure, amiante et plomb, coûts des mesures prescrites, approfondissement des propriétés et recherche des informations utiles aux procédures. L’enquête sociale documente les situations familiales, ressources, charges et besoins, et contribue aux procédures de relogement.
• Préparation du dossier de déficit conforme aux attentes du CNLHI, comprenant le périmètre définitif, le plan de financement global du déficit foncier et un échéancier. L’étude précise le programme et son estimation financière, identifie le porteur de projet et examine les moyens, procédures et risques de blocage juridiques.
• Selon les besoins, accompagnement social et relogement, déclenchable en même temps que les études de calibrage et de façon partielle par secteur : diagnostic social, plan nominatif individualisé de relogement, plan temporaire si nécessaire, calibrage des moyens d’accompagnement et dossier comprenant périmètres, plan de financement et échéancier.

Pilotage et remise

La mission associe notamment la Ville, EPORA, Valence Romans Agglo et la DDT26, avec des partenaires ponctuels selon les besoins. Le prestataire propose les instances et ordres du jour ; son offre peut prévoir jusqu’à 4 réunions supplémentaires mobilisables sur demande et au maximum 3 temps de concertation. Les livrables sont remis en un exemplaire numérique.