Études préalables d'amélioration de l'habitat privé

Cette étude de cadrage porte sur l’habitat privé ancien et dégradé à l’échelle métropolitaine. Elle doit caractériser et localiser les difficultés, examiner les interventions déjà conduites et proposer une stratégie d’action hiérarchisée, assortie de premiers éléments de calibrage opérationnel et financier.

Le diagnostic croise des données statistiques, foncières, bâtimentaires et sociales avec les retours des acteurs concernés et des visites ou enquêtes de terrain. Il traite notamment l’habitat indigne ou non décent, la dégradation, la vacance, la précarité énergétique et l’inadaptation à la perte d’autonomie.

Les préconisations précisent les outils et dispositifs mobilisables, les périmètres et priorités, les objectifs opérationnels chiffrés, les besoins d’ingénierie et de subventions, les estimations d’intervention et un calendrier prévisionnel. Elles identifient également les préalables, articulations nécessaires et conditions de réussite.

Focus complémentaires sur des secteurs

La partie à bons de commande permet de réaliser des études approfondies sur un maximum de 5 secteurs. Chaque focus comprend un diagnostic urbain et immobilier, l’analyse du bâti, des copropriétés et des logements, des acteurs et partenaires, du marché immobilier, des propriétaires et occupants, ainsi que des travaux réalisés ou envisagés. Des enquêtes représentatives peuvent porter sur 3 copropriétés, 3 monopropriétés et, pour les parties privatives, 2 logements de propriétaires occupants et 2 logements locatifs de propriétaires bailleurs. Chaque focus comporte également des préconisations et estimations financières.

Rendus et instances

Pour chaque périmètre, le rendu est un document illustré de 10 à 20 pages maximum, remis en version numérique modifiable avec les fichiers utiles. Les supports de réunion doivent être transmis dans leur version finale validée 10 jours avant la réunion ; les comptes rendus sont remis dans les 15 jours suivant celle-ci. La mission prévoit un suivi mensuel, 2 comités techniques et 2 comités de pilotage pour l’étude de cadrage ; des réunions supplémentaires peuvent être commandées.