Stockage, stationnement et préparation de véhicules de location

L’autorisation porte sur un terrain nu de 10 000 m² destiné exclusivement aux besoins logistiques liés à la location de véhicules : stockage, stationnement et préparation. L’accueil de clientèle et la conclusion de contrats de location sur l’emprise sont exclus.

Organisation opérationnelle

L’offre doit décrire l’organisation de l’activité, les moyens humains (effectifs, qualifications et habilitations), les moyens matériels et techniques mobilisés, ainsi que les modalités de coordination et les mesures de sécurité et de conformité réglementaire. Un projet d’aménagement peut être proposé, sans qu’un ouvrage précis soit imposé dans les conditions particulières fournies, où les descriptions de travaux et d’aménagements restent à compléter.

Les véhicules du titulaire ne peuvent être stationnés hors des emprises et places qui lui sont attribuées. Les livraisons doivent respecter les consignes applicables et se tenir hors des pointes de trafic ; le chargement et le déchargement se font aux emplacements désignés, sans gêner la circulation publique.

Travaux et entretien

Tout projet de construction, d’installation ou d’aménagement est à la charge du titulaire et soumis à l’accord préalable écrit du gestionnaire. Pour les travaux autorisés, le dossier technique comprend notamment plans, dessins, descriptifs, devis et moyens de financement envisagés. Les installations et aménagements réalisés par le titulaire, ainsi que les espaces extérieurs qui lui sont attribués — notamment clôtures, portails et places de stationnement — sont à entretenir par celui-ci. Les contrôles réglementaires requis doivent être réalisés par un tiers agréé ; les rapports et la preuve des actions correctives sont tenus à disposition du gestionnaire.

Prévention et sécurité

Le titulaire doit respecter les consignes de sécurité et de sûreté applicables, prévenir les risques liés à la coactivité et signaler les incidents concernés. Lorsque l’activité est susceptible d’avoir un impact sur la sécurité, il désigne un correspondant sécurité. Les règles d’accès, de circulation, de stationnement et les habilitations requises s’appliquent aux opérations concernées ; l’accès côté piste suppose notamment les contrôles et titres de circulation exigés.