Occupation d’un terrain pour la logistique de véhicules de location

L’autorisation porte sur l’occupation d’un terrain nu de 10 000 m² pour le stockage, le stationnement et la préparation de véhicules de location. L’usage est limité aux besoins logistiques de cette activité : l’accueil de clientèle et la conclusion de contrats de location sur l’emprise sont exclus. Toute autre activité ou tout changement d’enseigne nécessite l’accord préalable du gestionnaire.

Organisation de l’exploitation

L’offre doit décrire l’activité et son organisation opérationnelle, les moyens humains (effectifs, qualifications et habilitations), les moyens matériels et techniques, les modalités d’exploitation et de coordination ainsi que les mesures de sécurité et de conformité réglementaire. Un projet d’aménagement peut être présenté.

Les véhicules ne doivent être stationnés que dans les emprises et places attribuées. Leur livraison doit éviter toute gêne à la circulation ; chargement et déchargement se font aux emplacements prévus. Les livraisons respectent les consignes aéroportuaires et s’effectuent hors des pointes de trafic ; emballages et déchets ne doivent pas être déposés dans l’aérogare.

Aménagements et entretien

Toute construction, installation, transformation des surfaces ou modification des réseaux requiert l’accord préalable écrit du gestionnaire. Les projets doivent être soumis à son approbation ; les travaux envisagés doivent être décrits et leurs dossiers techniques soumis conformément aux règles applicables. Les désignations des travaux ou aménagements et leurs délais figurent encore sous forme de champs à compléter dans le projet de convention : aucune installation particulière n’y est définie comme autorisée.

Le titulaire prend en charge l’entretien, le nettoyage et les réparations relevant de ses installations et aménagements, ainsi que les mises en conformité requises pour son activité. Les contrôles périodiques réglementaires concernés doivent être réalisés par un tiers agréé ; les rapports et preuves des actions correctives sont tenus à disposition du gestionnaire. Les surfaces et biens occupés doivent rester propres, et les déchets en être retirés.

Sécurité et environnement

L’exploitation doit respecter les règles de sûreté et de sécurité aéroportuaires. Selon les zones et opérations concernées, elles comprennent les règles d’accès et de circulation, les badges et habilitations nécessaires, le port des EPI et la sensibilisation et formation du personnel. En cas d’impact potentiel sur la sécurité aéroportuaire, le titulaire désigne un correspondant sécurité, signale les événements et participe aux retours d’expérience prévus.

Le titulaire effectue les déclarations et obtient les autorisations nécessaires à son activité. Il trie et stocke ses déchets dans des contenants adaptés, prévient toute pollution des sols et des eaux, et respecte les règles applicables aux rejets d’effluents.