Occupation d’un terrain pour stockage, stationnement et préparation de véhicules

L’autorisation porte sur l’occupation d’un terrain nu non revêtu de 2 000 m² pour l’exploitation commerciale d’une activité de stockage, de stationnement et de préparation de véhicules, en lien avec l’activité commerciale du titulaire. L’usage est limité à l’emprise mise à disposition et l’autorisation ne confère pas d’exclusivité.

Projet d’exploitation

Le mémoire technique présente l’entreprise et les moyens humains affectés, notamment les effectifs, qualifications et habilitations, le projet d’exploitation et les aménagements envisagés, les références comparables ainsi que l’organisation, les moyens matériels et techniques et la gestion des flux de véhicules.

• Les livraisons ne doivent pas gêner la circulation de la zone publique ; chargement et déchargement s’effectuent aux emplacements désignés par le gestionnaire.
• Les véhicules ne peuvent être stationnés hors de l’emprise et des places attribuées. Les opérations doivent respecter les consignes de circulation et de sécurité et ne pas gêner le fonctionnement de la plateforme.
• L’aéroport est ouvert au public 365 jours par an, de 6 h à 24 h. Les zones à accès réglementé sont soumises à leurs procédures de sûreté et de sécurité.

Aménagements, entretien et sécurité

Aucun aménagement particulier n’est décrit comme étant autorisé dans les conditions particulières. Toute construction, installation, modification ou transformation nécessite l’accord préalable écrit du gestionnaire ; les projets concernés doivent être accompagnés des documents techniques requis. Les aménagements réalisés par le titulaire restent à sa charge et doivent être entretenus. Le titulaire maintient le terrain et les biens occupés en bon état de propreté et évacue les déchets issus de son activité.

Le personnel et les opérations doivent respecter les règles aéroportuaires : contrôles et titres d’accès requis en zone réglementée, port des EPI prescrits, habilitations de conduite lorsqu’elles sont requises, formation et sensibilisation à la sécurité. Les incidents ou situations dangereuses doivent être signalés au gestionnaire.