Stockage de palettes de vestiges archéologiques

Le titulaire assure le stockage hors conteneur de palettes contenant des vestiges archéologiques mobiliers appartenant à l’État ou placés sous la responsabilité de la DRAC Île-de-France. Les palettes sont principalement de type Europe standard et les vestiges sont généralement conditionnés dans des caisses plastiques gerbables, sans besoin particulier d’hygrométrie.

Le dispositif doit permettre la reprise du stock initial de 617 palettes, indépendamment de la situation de stockage existante, ainsi que son évolution estimée à 100 palettes supplémentaires par an. Les installations doivent être adaptées à la conservation des biens et permettre leur accès par l’acheteur.

Conditions des installations

Les locaux doivent être :

• secs, propres et ventilés ;
• exempts de nuisibles et de moisissures ;
• protégés contre les variations brutales de température ;
• situés hors des zones présentant un risque d’inondation, de pollution ou de détérioration.

Le titulaire garantit la sécurité incendie, la sécurité contre les intrusions et la sûreté des palettes. En cas de signe d’infestation ou d’infection, il met en œuvre les mesures correctives au plus tard dans les 24 heures suivant le constat, sans rémunération supplémentaire, et en informe l’acheteur.

Gestion opérationnelle des flux

La prestation couvre la coordination constante avec les transporteurs, la réception et l’enregistrement des palettes, le stockage, les sorties et la manutention interne. Une personne doit assurer la disponibilité et la coordination de l’ensemble des flux.

Le titulaire désigne au moins deux référents pour le suivi de la gestion du marché et fournit, au pouvoir adjudicateur ou sur demande, un compte rendu annuel comprenant le stock total, les entrées et sorties ainsi que les incidents.

Traçabilité et restitution

Un registre d’identification des palettes est tenu à jour et tous les mouvements sont répertoriés. À l’issue du marché, les biens doivent être restitués sans dégradation et sans rupture de traçabilité afin de permettre leur transfert vers un autre prestataire.

Le titulaire fournit un mémoire technique démontrant la conformité des prestations, les moyens matériels et humains mobilisés, ainsi que les fiches techniques des équipements proposés. Il assure également le conseil, la mise en garde, la continuité du service et la désignation d’un chef de projet.

Environnement et conformité

Le titulaire caractérise les déchets avec leur producteur et applique les dispositions requises pour leur stockage, leur étiquetage et leur transport. Il sensibilise son personnel aux bonnes pratiques environnementales et respecte les interdictions de brûlage, d’abandon, d’enfouissement et de déversement dans les réseaux d’assainissement.