Fourniture et stockage d’ingrédients et produits opérationnels

Fourniture de kits de test et de mesure et d’agents de détection. Les performances et caractéristiques précises dépendent des références IPDE et de leurs fiches techniques : elles ne sont pas davantage détaillées dans la définition générale de cette catégorie.

Le titulaire doit fournir les produits conformes aux spécifications applicables et, lorsque requis, l’homologation ou la certification correspondante. Les obligations communes de conditionnement, transport, marquage et étiquetage s’appliquent ; le conditionnement peut être commercial ou SEO selon la référence. Le certificat qualité de chaque lot de fabrication reprend les caractéristiques spécifiées et leurs résultats, la date de fabrication et les numéros de lots fournisseur et SEO.

Commandes, contrôles et réception

Les bons de commande précisent si le contrôle qualitatif est effectué en usine ou à destination. Pour un contrôle en usine, le dispositif général prévoit trois échantillons — analyse CETSEO, témoin du pouvoir adjudicateur et témoin du titulaire — avec quantités définies selon les références dans l’annexe T12 lorsqu’elles y figurent. En contrôle à destination, un prélèvement peut être envoyé au CETSEO à la demande de l’entité technique.

La livraison s’effectue par route en DDP selon les INCOTERMS 2020, avec préavis minimal de 48 heures et accord du réceptionnaire ; les livraisons les jours non ouvrés exigent une dérogation. Le déchargement incombe au site réceptionnaire.