Approvisionnement en carburéacteur F-35 par le CEPS

Fourniture de carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène, codifié OTAN F-35 (Jet A-1), avec introduction dans le CEPS au point de Lavéra ou du Havre, selon le marché spécifique. Le volume annuel est fixé par marché ; l’estimation annuelle indiquée pour le lot est de 130 000 m³.

Livraisons et quantités
Les livraisons sont mensuelles pendant la durée du marché spécifique. Les mois concernés sont précisés au marché, généralement dix sur douze, et le volume annuel est réparti équitablement entre ces mois sauf indication contraire. À titre estimatif pour 2026 :

• Lavéra : 5 000 m³ par mois pendant 10 mois, soit 50 000 m³ ;
• Le Havre : 8 000 m³ par mois pendant 10 mois, soit 80 000 m³.

Chaque livraison doit être achevée au plus tard le dernier jour ouvré du mois. Le titulaire choisit les créneaux d’introduction et en communique le détail au SEO au plus tard le 15 du mois précédent. L’écart de volume toléré par livraison ne dépasse pas ± 3 % du volume mensuel fixé ; le volume maximal commandé ne peut dépasser le volume estimé majoré de cette tolérance.

Produit, acheminement et conformité
Le produit doit être conforme à la spécification DCSEA 134 E à jour de ses amendements et aux exigences du programme NSPA–CEPS, notamment pour la teneur en EMAG. Les composés synthétiques sont interdits. Le carburéacteur doit être produit à partir de composés hydrocarbonés de sources conventionnelles ; le procédé de fabrication doit être décrit et respecté pour chaque lot de fabrication. La livraison est réalisée en DDP 2020, en suspension de droits et taxes ; les frais et risques de manutention, transport et formalités douanières restent à la charge du titulaire jusqu’à l’introduction complète dans le CEPS. Le titulaire prend en charge les contacts opérationnels avec les responsables du réseau.

Le titulaire fournit à chaque livraison un certificat de qualité et les éléments de traçabilité requis, ainsi qu’une fiche de données de sécurité à jour et conforme à la réglementation française. Le produit est généralement livré en vrac ; la spécification prévoit également une livraison possible en fûts ou réservoirs souples.

Vérifications
Le CEPS PO effectue au nom du SEO les vérifications quantitatives et qualitatives. Les quantités sont reconnues en volumes à 15 °C et consignées dans un document d’introduction approprié. Les essais de recette de la spécification portent sur un échantillon représentatif de 3 litres ; il s’agit d’un contrôle de conformité, non d’un échantillon de présentation. La qualité est contrôlée à chaque transfert, et périodiquement au stockage. À la mise bord aéronef, les limites spécifiées sont de 1 mg/l maximum de particules solides et de 30 ml/m³ maximum d’eau libre.