Fourniture et stockage d’ingrédients et produits opérationnels

Fourniture d’huiles destinées aux usages aéronautique, naval et terrestre, notamment des huiles pour turbomachines, moteurs, engrenages, compresseurs, turbines et installations frigorifiques. La liste des références IPDE, leurs spécifications et leurs conditionnements relèvent du GTP et de l’annexe 1, susceptibles d’évoluer.

Les huiles peuvent être livrées en vrac ou en contenants unitaires. Les références et conditionnements déterminent les prescriptions de produit nu et d’emballage ; les contenants peuvent être commerciaux ou conformes aux guides SEO. Le titulaire assume la conformité réglementaire du produit, de son conditionnement, de son étiquetage et de son transport, notamment au regard des règles REACH, CLP et du transport de marchandises dangereuses.

Chaque produit soumis à homologation ou certification doit disposer de la preuve requise, ou d’une preuve équivalente admise. Le certificat qualité accompagne chaque lot de fabrication et détaille les caractéristiques de la spécification, les résultats, les numéros de lots fournisseur et SEO et la date de fabrication. Les lots proposés doivent être homogènes, issus d’une fabrication unique ; sauf décision expresse contraire, la DLU ne doit pas être entamée de plus de 15 %.

Documentation et livraison

La FDS de chaque IPDE est notifiée en français, à jour, dans les 7 jours suivant la notification du marché spécifique ; toute mise à jour est transmise dans les 15 jours du fait générateur. Sa disponibilité est assurée pendant au moins 10 ans après la dernière livraison, et l’obligation de mise à jour perdure un an après celle-ci.

Les livraisons sont effectuées par véhicule routier aux frais du titulaire, en DDP selon les INCOTERMS 2020. Le réceptionnaire doit être prévenu au moins 48 heures à l’avance et avoir donné son accord ; pas de livraison les jours non ouvrés sans dérogation. Le déchargement incombe au site réceptionnaire.

Échantillons de contrôle

Lors d’une vérification qualitative en usine, le contrôleur prélève trois échantillons : l’un envoyé au CETSEO pour analyse, le deuxième envoyé au dépôt destinataire comme témoin du pouvoir adjudicateur, le troisième conservé par le titulaire. Les quantités dépendent de la référence et du conditionnement indiqués dans l’annexe T12. Par exemple, pour O-147 en bidons de 500 ml, les contrôles de type A et B2 prévoient respectivement 12 et 3 bidons ; pour O-150 en boîtes de 946 ml, 6 et 1 boîte. Les produits et frais d’expédition de ces prélèvements sont à la charge du titulaire. En contrôle à destination, un échantillon peut être envoyé au CETSEO sur demande de l’entité technique ; le produit et l’expédition sont alors à la charge du pouvoir adjudicateur.