Approvisionnement en carburants marins et reprise de distillat

Le lot porte sur la fourniture en vrac de gazole de navigation, livré par bateau. Le besoin annuel est estimé à 80 000 m³, sans engagement de volume ferme ni minimum ou maximum contractuel pour le SAD. Pour un marché spécifique, le volume unitaire indiqué est de 6 000 à 15 000 m³, par tranches de 500 m³.

Le produit doit être conforme à la spécification DCSEA 176 en vigueur à la notification du marché spécifique. Toute modification notifiée de cette spécification s’applique dans le mois. La tendance au colmatage des filtres, mesurée selon la méthode B de l’ASTM D2068, doit être inférieure à 1,56. Le titulaire doit prendre les garanties nécessaires pour ne pas introduire de fractions pétrolières non hydrotraitées issues directement du procédé FCC. La présence d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG) est interdite.

En période de crise pétrolière, le SEO peut demander, en remplacement du F-76, du F-76 issu de coprocessing (incorporation d’origine renouvelable limitée à 8 % maximum, avec attestation du taux), du diesel marine léger XF-81 conforme à CSR 4-2, du gazole pêche XF-83 conforme à CSR 4-3, ou du distillat marin XF-80 conforme à ISO 8217 grade ISO-F-DMA. Les spécifications applicables sont celles en vigueur à la notification du marché spécifique.

Additivation, documents et contrôles

Le F-76 doit être tracé avant déchargement avec du Solvent Yellow 124 à une concentration de 6 à 9 mg/l, sans colorant. Si le traçage avant déchargement est impossible, le titulaire fournit le traceur et calcule le dosage requis pour les bacs de réception. Toute évolution du traceur ou du taux doit être appliquée immédiatement. Le titulaire fournit la fiche de données de sécurité à jour et, à chaque ravitaillement, les certificats de qualité et éléments de traçabilité. Le certificat d’analyse complète du lieu de chargement et celui d’un échantillon après chargement, analysé par un laboratoire agréé par le CEPIA, sont transmis au dépôt destinataire et au CEPIA avant l’arrivée au port militaire.

Un échantillon représentatif après chargement est analysé sans délai. Les contrôles d’acceptabilité portent sur l’aspect, la couleur, la masse volumique à 15 °C, le point éclair, la tendance au colmatage des filtres, l’ATP-métrie et les EMAG. Lors des opérations de chargement et de déchargement, le titulaire mandate un inspecteur indépendant; le SEO peut également mandater son contrôleur. Quatre catégories d’échantillons témoins sont prélevées : début de chargement, composite moyen bord après chargement, composite moyen bord avant déchargement et début de déchargement près du manifold. Pour chacune, la quantité prévue est (3 × 1 litre) × 2. Les échantillons sont scellés, identifiés et remis au contrôleur SEO s’il est présent, ou au commandant du navire pour remise au dépôt.

La quantité facturée est déterminée d’après l’ullage report après déchargement, mesuré bac à terre par l’inspecteur indépendant, le représentant du titulaire et celui du SEO. La quantité livrée peut varier de ±5 % par rapport à la commande.

Transport et interfaces

Le navire doit être confirmé au moins 8 jours avant son arrivée. Avant chargement, le titulaire transmet au dépôt le nom du pétrolier, ses caractéristiques Q88 et la liste de l’équipage. Les navires et débits proposés doivent respecter les contraintes de déchargement :

• Brest, parc Maison Blanche : tirant d’eau maximal indiqué de 9 m, longueur maximale de 200 m, débit maximal de 1 000 m³/h et débit souhaité de 650 m³/h.
• Toulon, Missiessy : tirant d’eau de 7,8 m à Milhaud 1 Est ou de 10,5 m à Milhaud 6 Ouest, longueur de 140 m ou 200 m selon le poste, débit maximal et souhaité de 550 m³/h; pression maximale à l’entrée des installations : 6 bars.
• Toulon, Lazaret : tirant d’eau indiqué de 7,40 m aux piles 1 à 5 et de 7,4 m aux piles 5 à 8, sans contrainte de longueur, débit maximal de 600 m³/h et souhaité de 400 m³/h; pression maximale : 5 bars.

Une prestation annexe permet aussi la fourniture bord soute de F-76 en vrac aux bâtiments de la Marine en essais sur le chantier naval de Saint-Nazaire; ses modalités sont précisées dans le marché spécifique.