Stockage, enfûtage, transport et livraison de combustible

Le marché porte sur le stockage, l’enfûtage, le transport et la livraison de gazole non routier destiné aux centrales électriques des communes de l’intérieur exploitées par EDF. Les acheminements sont réalisés par voies fluviales et/ou routière, notamment par pirogues pour les centrales non reliées à une voie routière.

L’accord-cadre est exécuté par bons de commande. Ceux-ci précisent les quantités commandées et les dates de livraison. Les prestations couvrent notamment :

• le stockage et l’enfûtage du combustible ;
• le transport fluvial par pirogues et, selon le secteur, le transport routier ;
• le chargement, la manutention, le déchargement et la livraison auprès des centrales ;
• la mise à disposition de cuves et de capacités de stockage, de moyens nautiques et de moyens mécaniques de manutention ;
• l’organisation des fréquences et délais de livraison depuis les points d’embarquement des fleuves concernés, sans obligation d’implantation locale.

Le périmètre est réparti en cinq lots :

• lot 1 : Haut-Maroni, centrales de Maripasoula, Elahé, Taluen, Cayodé et Antecume-Pata ; volume indicatif d’environ 2 000 m³ par an ;
• lot 2 : Bas-Maroni, centrales de Grand Santi, Providence, Apagui et Monfina ; volume indicatif d’environ 980 m³ par an ;
• lot 3 : Papaichton, centrale de Papaichton ; volume indicatif d’environ 1 000 m³ par an ;
• lot 4 : Oyapock, centrales de Camopi et Ouanary, ainsi qu’un moteur de secours à Saint-Georges ; volume indicatif d’environ 270 m³ par an ;
• lot 5 : Kaw, centrale de Kaw ; volume indicatif d’environ 65 m³ par an.

Les volumes annuels sont indicatifs et non contractuels. Le lot 1 est multi-attributaire avec deux titulaires et les autres lots sont mono-attributaires. Pour le lot 1, les commandes sont attribuées selon un tour de rôle fondé sur le classement, sans remise en concurrence ; en cas d’impossibilité ou de refus du titulaire appelé, elles passent au titulaire suivant.

Le candidat doit disposer ou prévoir les pirogues, moyens nautiques, moyens de manutention, cuves et capacités de stockage nécessaires. Les équipements et justificatifs attendus comprennent notamment les certificats d’immatriculation et d’assurance des pirogues, les certificats de conformité et d’assurance des moyens mécaniques de manutention, ainsi que les équipements de protection individuelle et antipollution requis au contrat.

Pour les lots 1 à 3, les installations de distribution et de stockage relèvent respectivement des rubriques ICPE 1434 et 4734. Sont également prévus un contrôle périodique de conformité des installations, un système de comptage combustible homologué avec report à distance du niveau de stockage, et la justification de la capacité à assurer les opérations de stockage, d’enfûtage, de transport et de livraison.