Fourniture de gasoil

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de gasoil, avec remise en concurrence de tous les titulaires à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents sont conclus sous forme de marchés à bons de commande avec maximum.

Le besoin indicatif est d'environ 30 000 litres de gasoil tous les 10 à 15 jours. Le volume maximal prévu pour la durée de l'accord-cadre est de 3 200 000 litres. Le gasoil livré doit respecter au minimum la norme NF EN 590 en vigueur.

Moyens de livraison et transfert

Le site dispose d'une cuve aérienne double enveloppe d'une capacité nominale de 40 000 litres. Le porteur doit être équipé :

• d'une pompe permettant le transfert du carburant vers la cuve aérienne ;
• d'un dispositif permettant de mesurer précisément la quantité effectivement déversée ;
• des équipements nécessaires au respect des règles de circulation et de sécurité du site.

Le stockage, l'emballage et le transport relèvent de l'article 20 du CCAG-FCS. Les emballages restent sous la responsabilité et la propriété du titulaire. Le transport demeure sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison.

Organisation des livraisons

Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi, pendant les heures d'ouverture du site, de 7 h 30 à 17 h. Elles doivent intervenir avant 11 h ou après 14 h. Une dérogation exceptionnelle peut être autorisée en cas d'impérieuse nécessité, avec information téléphonique au moins trois heures avant la livraison.

Lors de chaque remise en concurrence, la demande de prix est transmise à J ; les offres sont reçues à J+1 avant 11 h et la livraison intervient à J+2. Les échanges et dépôts d'offres sont dématérialisés. En l'absence de nouvelle offre, le titulaire doit justifier son impossibilité de répondre par écrit.

L'accès au site impose le respect du sens de circulation, un passage par la voie parallèle au pont-bascule, un arrêt à la barrière et une présentation avant accès à la cuve.

Déchargement, contrôles et environnement

Le véhicule doit être entièrement stationné sur l'aire sécurisée, équipée d'un séparateur d'hydrocarbures et d'extincteurs adaptés. Le déchargement ne peut commencer qu'après l'accord d'un agent du SICTOM Sud Allier. Celui-ci contrôle les volumes livrés et signe le bon de livraison. Le chauffeur assume l'ensemble des opérations de déchargement et signale immédiatement toute anomalie.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison. La sonde électronique de la cuve permet également de vérifier les volumes en stock. Les tournées doivent être optimisées afin de limiter les kilomètres parcourus à vide, et les citernes ainsi que les équipements de stockage doivent respecter la réglementation ICPE applicable et comporter des dispositifs de rétention antipollution.