Fourniture de carburants

L’accord-cadre porte sur la fourniture de gasoil routier et de gasoil non routier destiné aux engins, pour les véhicules et engins de l’acheteur. Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande, lesquels précisent notamment les références, quantités, délais, conditions et adresse de livraison.

La commande hebdomadaire de gasoil routier porte sur 3 000 à 4 000 litres. La livraison est prévue le vendredi entre 14 h et 16 h ; lorsqu’il s’agit d’un jour férié, elle est organisée de préférence la veille ou l’avant-veille sur le même créneau. Les commandes exceptionnelles sont livrées dans un délai maximal de 24 à 48 heures à compter de la commande.

Les carburants sont livrés en vrac par camion-citerne équipé de cuves étanches contrôlées par le Service des poids et mesures. Le matériel doit être adapté au transport réglementé des matières dangereuses. Le transport est effectué franco de port, sous la responsabilité du titulaire jusqu’à la réception.

• Dépotage dans les cuves de réception de 5 000 litres pour le gasoil routier et de 1 000 litres pour le gasoil non routier
• Bon de livraison remis en main propre, indiquant la nature et la quantité exacte des produits livrés
• Camion équipé d’un volucompteur ; la quantité facturable portée sur le bon correspond à celle indiquée par l’appareil
• Présentation possible des justificatifs de contrôle des camions-citernes et volucompteurs par le service des instruments de mesure

L’acheteur peut contrôler les citernes avant et après dépotage et faire réaliser des prélèvements pour vérifier les caractéristiques du produit. Si le produit est rejeté, le titulaire doit, dans les 24 heures suivant la notification, vidanger totalement la cuve de réception, la nettoyer et remplacer le volume vidangé, sans préjudice des recours liés au préjudice subi.

Les retards de livraison, livraisons incomplètes, refus de livraison ou non-respects du cahier des charges peuvent entraîner un approvisionnement de substitution, la résiliation sans indemnité de la partie non exécutée et l’application de pénalités. Les pénalités prévues sont notamment de 50 € HT par demi-journée de retard de livraison, 500 € HT par anomalie constatée, 750 € HT par jour d’interruption du service et 300 € HT par jour de retard pour les bilans et rapports prévus.

Le mémoire technique doit présenter les moyens humains et matériels, l’organisation des livraisons, la capacité de stockage et le nombre de jours de réserve, la capacité à approvisionner en cas de pénurie exceptionnelle, l’enregistrement des données, l’envoi des justificatifs et la procédure d’intervention avec les coordonnées du référent.