Stérilisation et identification de chiens et chats

La prestation concerne les chiens, chiennes, chats et chattes de propriétaires résidant au Tampon ou à L’Entre-Deux, ainsi que certaines associations de protection animale. Les interventions sont réalisées dans les locaux du titulaire, sous sa responsabilité et avec ses moyens humains et matériels.

Pour les foyers non imposables, la CASUD vérifie l’éligibilité avant de transmettre la demande. Le dispositif est limité à 2 animaux domestiques par foyer fiscal non imposable et à 20 animaux par association de protection animale.

• Stérilisation des chiens, chiennes, chats et chattes, avec calmants et traitements antibiotiques préopératoires et postopératoires nécessaires.
• Animal non identifié : identification au cours de la même intervention, par tatouage ou puce électronique selon le choix du propriétaire ; la puce relève des normes ISO 11784 ou ISO 11785, ou équivalentes, avec inscription au fichier officiel canin ou félin.
• Aucune intervention sans autorisation expresse de la CASUD ; les interventions facturées sont accompagnées de la fiche d’autorisation et de la carte d’identification.
• Le titulaire doit être habilité à pratiquer les actes vétérinaires conformément aux articles L.241-1 à L.241-6 du Code rural et de la pêche maritime.

Le délai d’exécution est proposé par le candidat et ne peut excéder 2 mois à compter de la réception du bon de commande ; à défaut d’indication, le délai maximal de 2 mois s’applique.

Le DQE prévoit, à titre indicatif et sans valeur contractuelle, 150 stérilisations de chaque catégorie pour les administrés et 40 de chaque catégorie pour les associations. Les actes d’identification des postes 5A, 5B, 10A et 10B sont pris en charge par l’administré et ne sont pas soumis au chiffrage.