Capture et mise en fourrière d’animaux
Capture, ramassage et transport sur le domaine public
Le lot 1 couvre les interventions de capture ou de ramassage d’animaux errants, dangereux, blessés ou morts, à la demande des services municipaux ou des services habilités, avec transport vers une fourrière, un vétérinaire, une association ou un centre d’équarrissage.
Les interventions sont assurées 24 heures sur 24 et 365 jours par an, le service de fourrière fonctionnant 7 jours sur 7. Le délai maximal d’intervention en situation normale est de 2 heures après l’appel du service ou partenaire compétent.
- Capture de chiens, chats, autres animaux et NAC errants ou blessés
- Capture de chiens, chats ou NAC mordeurs, dangereux ou faisant l’objet d’une réquisition judiciaire
- Transport des animaux capturés vers la fourrière ou un vétérinaire
- Ramassage et transport des animaux morts vers un centre d’équarrissage, pour les animaux dont le poids n’excède pas 70 kg
- Prise en charge des animaux de ferme, sauvages ou NAC hors législation, avec orientation vers la filière adaptée
- Capture d’animaux divagants, restitution au propriétaire ou orientation vers une association
- Déplacement sans capture lorsque l’animal n’est plus présent ou ne peut être capturé
Le transport est réalisé avec des véhicules spécialement aménagés selon les espèces, comportant des compartiments distincts pour les animaux vivants et morts et agréés par la DDPP pour le transport d’animaux. Les personnels doivent être formés à la capture, au ramassage, au transport et à l’enregistrement administratif des animaux déposés.
Le titulaire assure le suivi de chaque appel et respecte la destination prescrite pour les animaux capturés ou morts. Les fiches d’intervention d’entrée en fourrière et un compte rendu mensuel sont transmis au donneur d’ordre ; ce dernier récapitule notamment les animaux capturés, malades et euthanasiés.
Les quantités annuelles estimatives non contractuelles du DQE comprennent notamment 110 captures de chiens, 109 captures de chats, 22 captures d’autres animaux ou NAC, 10 captures d’animaux mordeurs ou dangereux, 10 captures sur réquisition judiciaire, 220 transports vers une fourrière ou un vétérinaire, 88 ramassages d’animaux morts, 10 prises en charge d’animaux de ferme, sauvages ou NAC, 95 captures d’animaux divagants et 20 déplacements sans réussite de capture.
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