Sténotypie, transcription verbatim et sous-titrage en direct

Modalités d'exécution

• Prestation assurée en présentiel ou en distanciel selon la commande.
• Le titulaire assure sa disponibilité dès l'ouverture de la séance et garantit continuité et permanence de service (prévoir solutions de substitution immédiates en cas de défaillance humaine ou technique).

Livrables et format

• Livraison électronique de la prise en sténotypie sous forme de fichier Word et PDF.
• Exigences de mise en forme : marges 2,5 cm, orientation portrait, police Arial taille 11, interligne 1,5.
• Le procès‑verbal doit comporter page de couverture (logo, objet, lieu, date), sommaire paginé, annexe intervenants, listes présents/absents et résultats des votes selon nomenclature fournie.

Moyens humains et matériels

• Mise à disposition des effectifs nécessaires pour assurer la couverture complète des séances (dont demi‑journées, journées, et cas exceptionnel sur deux jours consécutifs).
• Le titulaire fournit le matériel de captation et de saisie ; la collectivité met à disposition les connexions nécessaires.
• Prévoir solutions de secours (personnel et technique) immédiates pour garantir continuité.

Confidentialité et IA

• Engagement de confidentialité et diffusion limitée aux personnes habilitées.
• Si recours à des outils d'intelligence artificielle, déclaration préalable, contrôle humain obligatoire et respect des exigences de protection et souveraineté des données.

Éléments facturables (BPU récapitulatif)

• Forfait réunion 9 heures (plage de prestation définie dans le bordereau) — unité : forfait.
• Forfait réunion 4 heures — unité : forfait.
• Plus‑value horaire en plage normale — unité : heure.
• Plus‑value horaire en plage tardive (après 21h puis après 24h selon barème) — unité : heure.
• Frais de déplacement kilométrique — unité : km.

Volume indicatif utilisé pour comparaison

• Quantités indicatives fournies pour comparaison des offres (non contractuelles) : nombre de prestations et kilométrage à usage d'évaluation.