Souscription de polices d’assurance pour les risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Hautes-Pyrénées (65)
- Durée
- 5 ans ; 01/01/2027–31/12/2031 ; résiliation annuelle au 01/01 avec préavis de 6 mois
- Budget
- Non précisé
Garanties de la flotte et des déplacements professionnels
La police couvre les véhicules automobiles, engins, remorques et cyclomoteurs appartenant à l’assuré ou dont il a la garde ou l’usage, ainsi que les responsabilités liées à leur utilisation. Elle inclut les déplacements professionnels des collaborateurs avec leurs véhicules personnels.
Les garanties comprennent la responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, les dommages tous accidents, le vol et le vandalisme, l’incendie et l’attentat, les événements naturels, le bris de glaces et d’optiques, ainsi que la défense et le recours. S’y ajoutent la protection du conducteur, les effets et accessoires dans ou sur les véhicules, et les pertes financières en cas de perte totale ou destruction.
Garanties complémentaires
- Machines et engins : bris soudain ou imprévu des véhicules ou machines en activité ou au repos, pour des causes internes, humaines ou externes. Les matériels sont indemnisés en valeur à neuf, sauf ceux de plus de 5 ans, évalués vétusté déduite selon expertise. Deux dameuses sont identifiées : KASSBOHRER 400 (123 000 € TTC) et KASSBOHRER 100 (262 620 € TTC).
- Assistance : assistance aux véhicules et aux personnes en cas d’accident ou de panne, sans franchise kilométrique ; véhicule de remplacement à l’identique pendant les réparations, dans la limite de 30 jours. L’assistance aux personnes inclut notamment transport sanitaire, soins, rapatriement et recherche de personnes ; la caution à l’étranger est prise en charge sans paiement préalable ni empreinte de carte bancaire.
- Marchandises transportées : couverture tous risques des marchandises et matériels liés à l’activité, notamment outillage, éclairage, sonorisation, instruments de musique et denrées alimentaires. La garantie s’étend au chargement et déchargement, aux biens confiés pour réparation ou garde et aux frais raisonnables de sauvegarde, dépannage ou mise en décharge.
- Responsabilités étendues : faute inexcusable, atteinte accidentelle à l’environnement et responsabilité environnementale liée à un fait fortuit impliquant un véhicule terrestre à moteur. La RC fonction outil couvre aussi les dommages causés par des engins de chantier et aux objets confiés.
Les capitaux indiqués comprennent notamment 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels de RC, 1 500 000 € pour la faute inexcusable, 200 000 € pour la responsabilité environnementale et 500 000 € pour la protection du conducteur. Les plafonds particuliers de garanties sont précisés au CCTP.
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