Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Le contrat couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que, lorsqu’ils en découlent directement, les frais et pertes, pertes d’exploitation et conséquences pécuniaires de responsabilité. Le patrimoine déclaré représente 12 060 m². Les garanties sont demandées sans règle proportionnelle.

Garanties et biens

• Incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, mouvements populaires, actes de malveillance, chocs et effondrement ; dégâts des eaux, fuites, gel, refoulements et infiltrations ; vol et vandalisme ; bris de glaces ; bris de machines ; biens sensibles ; périls non dénommés ; biens sous température dirigée ; pertes d’exploitation ou de recettes (garanties A à H).
• Le périmètre comprend bâtiments, contenus, équipements techniques et photovoltaïques, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages d’art et de génie civil, voirie et réseaux. Sont aussi mentionnés les biens en dépôt chez un tiers, temporairement en tous lieux et en cours de transport.
• Les frais et pertes visés comprennent notamment prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, relogement, déplacement et remplacement de mobilier, reconstitution d’archives et pertes de loyers ou d’usage.

Principaux plafonds indiqués

Les montants sont par événement, au premier risque et par site, sauf mention contraire : bâtiments à valeur de reconstruction à neuf ; bâtiments omis 500 000 € ; aménagements extérieurs et VRD à usage privatif 350 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil 500 000 € ; voirie non privative 500 000 € ; contenu à valeur de remplacement à neuf, dont 50 000 € en dépôt chez un tiers. Sont également prévus 750 000 € pour l’effondrement, 30 000 € pour les dommages électriques et électroniques, 80 000 € pour le bris de glaces, 70 000 € pour le bris de machines, 100 000 € pour les biens sensibles et 750 000 € pour les périls non dénommés.

Les pertes d’exploitation ou de recettes sont plafonnées à 1 000 000 € sur 36 mois, avec sous-limites indiquées de 15 000 € pour les garanties C et D, 50 000 € pour E et E.1, et 5 000 € pour G. Les frais et pertes annexes sont plafonnés à 750 000 €. Les limites propres aux dommages des biens en transport, aux dégâts des eaux et au vol sont notamment précisées au CCP : 8 000 € en transport, 500 000 € pour les dégâts des eaux, et 100 000 € pour le vol et vandalisme, avec sous-limites pour espèces et valeurs.

Gestion et indemnisation

La solution de base prévoit une franchise générale de 750 €. Les catastrophes naturelles relèvent des franchises légales. La tarification est établie sur la surface déclarée de 12 060 m². Le site MAZAPAP, inoccupé et portant des panneaux photovoltaïques dans le cadre d’un bail emphytéotique, est assuré en valeur d’usage. En cas de sinistre important, une provision de 25 % de l’estimation des experts est versée dans les 30 jours suivant cette estimation ; le règlement définitif intervient au plus tard 30 jours après signature de la lettre d’acceptation. La déclaration du sinistre est prévue dans les 30 jours suivant la connaissance par le service assurance.