Prestations d’assurance couvrant les biens, responsabilités, personnes, véhicules et cyber-risques

La garantie couvre les biens immobiliers et le contenu appartenant aux assurés, ou dont ils sont propriétaires, locataires, détenteurs ou gardiens. Le contenu est garanti en tous lieux, y compris pendant son transport et chez un tiers. Les biens de tiers détenus par l’assuré peuvent aussi être couverts, sous réserve des limites prévues au CCTP.

Sont notamment compris les bâtiments, équipements, mobilier, matériels, archives, documents, œuvres et objets précieux, installations extérieures et mobilier urbain, ainsi que des ouvrages d’art et de génie civil. Les exclusions de certains ouvrages sont prévues au CCTP. Les nouveaux investissements sont couverts en cours d’année, sauf certains bâtiments qui doivent être déclarés et étudiés par l’assureur.

Risques et extensions

La couverture porte sur les pertes, dommages et frais résultant d’un événement accidentel non exclu. Elle prévoit notamment les garanties incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles, vol et vandalisme, bris de glace, bris de machines, dommages électriques, effondrement et autres événements. Les expositions bénéficient d’une garantie tous risques « clou à clou », transport compris ; les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur sont également couvertes.

Les garanties annexes incluent les risques locatifs, les recours des locataires, les recours des voisins et des tiers et la responsabilité de propriétaire d’immeuble. Des extensions s’appliquent notamment aux marchandises en chambres froides en cas de rupture accidentelle du froid, hors rupture de courant provoquée par le fournisseur d’énergie.

Principaux plafonds et franchises

Le plafond global bâtiments, contenu, pertes, frais et responsabilités locatives est de 19 900 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites : ouvrages d’art et de génie civil 3 000 000 €, effondrement 2 000 000 €, événements naturels hors Cat Nat 400 000 €, dommages électriques 300 000 €, bris de machines 150 000 €, expositions 10 000 € et marchandises en chambres froides 7 500 €. Les recours des voisins et des tiers et la responsabilité propriétaire/occupant d’immeuble sont plafonnés à 7 000 000 €.

La solution de base prévoit des franchises de 3 000 € ou 5 000 €. Pour les « autres événements », l’effondrement et les événements naturels hors Cat Nat, la franchise est de 10 % du dommage, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 15 000 €. Elle est de 1 000 € pour les marchandises en chambres froides et le bris de glace ; la franchise Cat Nat est légale et les garanties de responsabilité et de recours des voisins et tiers sont sans franchise. Le plafond global est non indexé et s’applique quel que soit le nombre de bâtiments sinistrés lors d’un même événement.