Souscription de marchés d’assurances

Le lot garantit le patrimoine immobilier, les aménagements extérieurs, les biens mobiliers, les équipements informatiques et les responsabilités du GIP dans ses centres de santé et autres lieux assurés.

Le patrimoine déclaré comprend 462 m² de bâtiments, dont les locaux du site de Labège, ainsi que des biens mobiliers et informatiques répartis dans les centres. Les biens informatiques comprennent 40 postes fixes d’une valeur de 23 000 €, 100 postes portables d’une valeur de 145 000 €, 28 switchs, 28 pare-feu, 50 bornes Wi-Fi et 27 photocopieuses d’une valeur totale de 25 000 €. Deux échographes d’une valeur unitaire de 58 136 € TTC sont également déclarés.

Biens garantis

La garantie porte sur les bâtiments, leurs annexes, installations fixes ou mobiles, équipements, clôtures, portails, murs, panneaux solaires, bâtiments modulaires, pergolas, vérandas, serres, chapiteaux et tentes. Les agrandissements et nouveaux bâtiments sont automatiquement compris au fur et à mesure de leur réalisation.

Sont également couverts les ouvrages et réseaux immobiliers, les parkings, aires de jeux, équipements fixes de terrains de sport, réseaux d’assainissement, bornes de recharge, ouvrages hydrauliques, arbres et plantations lorsqu’ils sont déclarés. Les terrains nus et les murs de soutènement ne se rapportant pas aux bâtiments assurés restent exclus.

Les aménagements extérieurs comprennent notamment le mobilier urbain, les bornes, containers, poubelles, sanitaires publics, équipements d’éclairage, panneaux et dispositifs d’information, équipements d’aires de jeux, feux de circulation, horodateurs, abris, bornes incendie, caméras et systèmes de protection ou de surveillance. Les biens mobiliers couvrent les matériels, machines, instruments, équipements, documents, archives, marchandises, approvisionnements, matériels informatiques et véhicules présents dans l’enceinte des bâtiments ; ils peuvent être situés en tous lieux ou en extérieur dans les limites contractuelles.

Événements et dommages couverts

La couverture comprend notamment l’incendie, l’explosion, l’implosion, la foudre, la fumée, le choc de véhicule ou d’aéronef, les dommages électriques, l’effondrement, le vandalisme, les émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage, attentats et actes de terrorisme, dégâts des eaux, gel et dégel, événements naturels, tempête, grêle, accumulation de neige, vol, bris de machine, tous risques informatiques, événements non dénommés, catastrophes naturelles et bris de glace.

Les dégâts des eaux couvrent notamment les fuites, ruptures, débordements, infiltrations, refoulements, inondations, remontées de nappes, frais de recherche de fuite et frais de réparation des installations à l’origine du dommage. Les événements climatiques s’étendent aux installations extérieures, clôtures, panneaux solaires, bâtiments en construction et couvertures légères dans les conditions prévues au contrat.

Le bris de machine concerne les machines, installations techniques et équipements réceptionnés, en fonctionnement ou au repos, ainsi que les opérations de montage, transport, essais, démontage et remontage. Les matériels informatiques sont garantis dans les bâtiments, pendant leur transport, chez les préposés notamment en télétravail, et chez les tiers, pour des événements accidentels.

Responsabilités, frais et pertes

Le lot couvre les risques locatifs, les recours des voisins et des tiers, les recours des locataires et l’occupation temporaire de lieux pendant moins de quatre mois. Sont également pris en charge les frais de démolition et déblais, sauvetage, mise en conformité, dépollution et décontamination, remise en état du terrain, déplacement et relogement, fiabilité, reconstitution, transport et douane, perte d’usage, perte de loyers, pertes financières, exploitation informatique, frais supplémentaires et pertes de recettes.

La garantie comprend aussi l’impossibilité d’accès, les contraintes administratives, la carence de fourniture d’énergie, de fluides ou de communications, le leasing, la taxe d’encombrement, les charges de copropriété, les honoraires de reconstruction, les assurances construction et les honoraires d’expert. Les frais de reconstitution doivent être engagés dans les deux ans suivant le sinistre.

Capitaux et indemnisation

La limitation contractuelle d’indemnité est fixée à 4 900 000 €. Les sous-limitations comprennent notamment 5 000 € pour les aménagements extérieurs, 20 000 € pour les biens mobiliers en tous lieux, 10 000 € pour les biens mobiliers en extérieur, 3 000 000 € pour l’effondrement, 1 500 000 € pour les événements non dénommés, 150 000 € pour le bris de machines, 300 000 € pour le vol, 50 000 € pour le bris de glace et 100 000 € pour tous risques informatiques.

Les responsabilités envers les voisins, tiers et locataires sont plafonnées à 7 500 000 € ; le trouble de jouissance du locataire est plafonné à 500 000 €. Les frais sont indemnisés aux frais réels, avec notamment deux années de valeur locative pour les pertes de loyers, 400 000 € pour la reconstitution des archives et 10 % forfaitaires pour les pertes indirectes.

La solution de base prévoit une franchise de 330 € pour les garanties de dommages, sauf la franchise légale en catastrophe naturelle et trois jours ouvrés pour les frais supplémentaires et pertes de recettes. Trois variantes exigées prévoient respectivement une franchise générale de 1 000 €, 3 000 € ou 5 000 €, avec des exceptions propres à chaque variante. Les franchises s’appliquent par événement ; une seule franchise, la moins élevée, est retenue lorsque plusieurs garanties sont mobilisées.