Souscription de marchés d’assurances

Le lot couvre l’ensemble des véhicules du parc du GIP, leur responsabilité civile, les dommages subis, la défense et le recours, la protection juridique, l’assistance et les garanties spécifiques liées aux déplacements professionnels.

La flotte comprend notamment des véhicules de fonction et des véhicules électriques individuels. Les véhicules sont suivis par FATEC, le carburant est géré par Mooncard et la télématique par SoFleet. Les réparations peuvent être réalisées dans les ateliers de l’assuré ou chez des garagistes extérieurs. Les véhicules transportent notamment des consommables médicaux, des trousses de visite à domicile, du matériel bureautique et divers équipements, pour une valeur déclarée de 1 000 €.

Garanties principales

• Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés à 100 000 000 € ; faute inexcusable à 3 000 000 € par année d’assurance.
• Atteintes à l’environnement : 1 500 000 €, dont 760 000 € pour les dommages matériels et immatériels et 76 000 € pour les frais annexes ; préjudice écologique et responsabilité environnementale : 200 000 €.
• Défense civile sans limitation ; défense pénale et recours : 50 000 € ; protection juridique : 75 000 € ; accident corporel du conducteur : 500 000 €.
• Garanties de dommages aux véhicules, incendie, événements naturels, bris de glaces, vol-vandalisme, dommages tous accidents ou dommages de collision, catastrophes naturelles, contenu et remorquage.

La garantie couvre notamment les équipements et accessoires, les objets et substances transportés, les opérations de chargement et déchargement, les véhicules électriques, les roues et pneumatiques, les dommages de collision et les dommages causés par des événements naturels. Le contenu habituellement transporté comprend les effets personnels et les biens professionnels ; les espèces, titres, valeurs, bijoux et objets précieux en sont exclus.

Garanties complémentaires

Le véhicule en mission de deuxième ligne est demandé en solution de base et en variante exigée, pour un forfait de 5 000 kilomètres. Il comprend notamment la responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique, les dommages, l’assistance, la protection du conducteur, le contenu, les frais consécutifs et la privation de jouissance, sans franchise ; la protection juridique est plafonnée à 15 000 € par sinistre et la protection du conducteur à 500 000 € par sinistre.

L’assurance des marchandises transportées est également demandée en solution de base et en variante exigée. Elle couvre en tous risques les pertes et dommages matériels aux marchandises, matériels, denrées et biens professionnels pendant le transport, le chargement et le déchargement, ainsi que certains frais de préservation, de remorquage, de dépannage et de mise en décharge. La valeur assurée est de 1 000 €, sans franchise, avec une limite de deux sinistres par an pour l’ensemble des véhicules du parc.

Assistance

L’assistance est demandée en solution de base et en variante exigée, sans franchise kilométrique. Elle comprend le rapatriement ou transport sanitaire, la présence d’un proche en cas d’hospitalisation, le remboursement ou l’avance de frais médicaux à l’étranger, le transport du corps, l’interruption de séjour, l’envoi de médicaments, la transmission de messages, l’avance de fonds et l’avance de caution pénale.

Pour les véhicules, elle couvre le remorquage, l’envoi de pièces, l’hébergement, le retour ou le rapatriement du véhicule, le gardiennage et les conséquences du vol. Un véhicule de remplacement de même catégorie et à kilométrage illimité est prévu lorsque les conditions d’immobilisation sont remplies ; les plafonds indiqués comprennent notamment 500 € pour le véhicule de remplacement, 7 jours en cas de panne, 21 jours après accident et 45 jours en cas de vol ou d’épave. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ces durées sont doublées.

Parc et gestion des sinistres

Les garanties s’appliquent automatiquement aux nouveaux véhicules, sous réserve de la déclaration du parc actualisé dans les trois mois suivant l’échéance principale. Les remorques et équipements attelés jusqu’à 500 kg bénéficient des garanties du véhicule tracteur ; au-delà, ils doivent être désignés à l’état de parc ou aux conditions particulières. Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer et dans les pays couverts par la carte internationale d’assurance.

Les franchises de la solution de base comprennent notamment 400 € pour l’incendie, les événements naturels, le vol-vandalisme et les dommages tous accidents ou le contenu, ainsi que 100 € pour le bris de glaces ; le remorquage et l’assistance sont sans franchise. Les franchises s’appliquent par événement et la plus basse s’applique lorsqu’un même événement mobilise plusieurs garanties.