Services d’assurances pour le GIP Bretagne Santé Logistique

La solution de base comprend notamment :

• incendie, fumées, explosions, implosions, foudre et dommages électriques ;
• chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme et bris de glace ;
• catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, terrorisme, émeutes et mouvements populaires ;
• effondrement, dommages à l’environnement immédiat, contenu des congélateurs, vol de clés, vol en coffre, transport de fonds et assurance pour compte ;
• tous risques informatiques et bris de machine, reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation, virus, fraude informatique et piratage téléphonique.

Les matériels informatiques sont garantis en tous lieux et en cours de transport. La garantie couvre également les frais de déplacement, replacement, entrepôt, reconstitution d’archives, dépollution, décontamination, désinfection, désamiantage, démolition, déblaiement, mise en conformité, relogement, perte d’usage, perte de loyers et honoraires d’experts. Les recours sont exercés gratuitement lorsque les tiers connus ne sont pas assurés.

Les plafonds principaux sont de 19 900 000 € tous dommages confondus et 19 900 000 € pour les garanties dommages. Les sous-limites comprennent notamment 300 000 € pour le vol et les biens extérieurs, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement, 1 000 000 € pour les frais de dépollution et 300 000 € pour la reconstitution d’archives. La perte d’usage, la perte de loyers et les frais de relogement sont couverts à frais réels pendant 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du montant du sinistre sur justificatifs.

La prestation supplémentaire éventuelle n°1 porte sur les pertes d’exploitation après bris de machines affectant notamment les groupes électrogènes, le matériel de blanchisserie et le matériel de restauration. Elle est limitée à 1 000 000 € par sinistre pour une période d’indemnisation de 12 mois. La solution de base prévoit une franchise générale de 2 500 €, une franchise de 500 € pour le bris de glace et une franchise de 10 000 € pour la prestation supplémentaire éventuelle. Les franchises s’entendent par événement, restent fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.