Souscription de contrats d’assurance pour les besoins du GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie

GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie
Date limite
12 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Pontorson (50)
Durée
5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance du site de blanchisserie hospitalière de Pontorson, de ses bâtiments, équipements, contenus, matériels informatiques et matériels en exploitation, avec une garantie en premier risque absolu et dérogation à la règle proportionnelle.

La couverture porte notamment sur l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vandalisme, le vol, les actes de terrorisme, les bris de glace, les dommages électriques et électroniques, le bris de machines, l’effondrement et les événements non dénommés.

Le site assuré comprend un bâtiment de 3 540 m², d’une valeur déclarée de 5 712 919 €, avec un contenu d’environ 5 000 000 €. Il est affecté au traitement du linge hospitalier et relève d’un classement ICPE enregistrement. Le bâtiment comporte deux niveaux, une ossature métallique, des murs extérieurs en bardage acier, des planchers en béton et une toiture-terrasse goudronnée. Le chauffage est assuré par une chaudière centrale au gaz.

Garanties et plafonds principaux demandés :

  • limitation générale par sinistre : 19 999 990 € ;
  • dommages électriques ou électroniques : 300 000 € ;
  • vol : 300 000 € ;
  • inondation hors catastrophe naturelle : 1 000 000 € ;
  • événements non dénommés : 750 000 € ;
  • effondrement : 1 500 000 € ;
  • tous dommages aux matériels informatiques et électroniques : 37 000 € ;
  • tous dommages aux matériels en exploitation : 300 000 € ;
  • recours des voisins et des tiers : 7 500 000 € ;
  • recours des locataires : 5 000 000 €.

Les garanties annexes comprennent les frais de reconstitution d’archives, déblais et démolition, gardiennage et protection, recherche de fuite, expertise, mise en conformité, décontamination, reconstitution des programmes et fichiers, remplacement des moyens de secours, frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes. Ces dernières sont plafonnées à 3 850 000 €. Sont également prévus la perte de loyers ou d’usage pendant deux années, les frais de dommages-ouvrage et tous risques chantier à hauteur de 2,5 % du sinistre bâtiment avec un minimum de 4 500 €, ainsi que les frais de mise en conformité à hauteur de 25 % des dommages, plafonnés à 750 000 €.

Franchises de l’offre de base : 1 500 € pour la franchise générale, 750 € pour les matériels informatiques et électroniques, 3 000 € pour les matériels en exploitation, 5 000 € pour l’effondrement et les événements non dénommés. La franchise catastrophes naturelles est légale, avec un minimum de 5 000 €. Pour les pertes d’exploitation liées à une carence fournisseur, une impossibilité d’accès ou une fermeture administrative temporaire, la franchise correspond à 3 jours de marge brute annuelle du service concerné. Les franchises s’appliquent par événement et ne sont pas indexées.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

L’acheteur se réserve le droit d’organiser une visite des risques à une date fixée en fonction des demandes des candidats.

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