Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative, réglementaire ou contractuelle de la commune du fait de ses activités, de ses services, de ses immeubles, de ses biens, de ses animaux et des personnes participant à son exploitation. Les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers sont garantis, sous réserve des exclusions proposées par l’assureur.

Le périmètre comprend notamment les activités communales et compétences transférées ou déléguées, l’urbanisme, les écoles et la restauration scolaire, la petite enfance, l’accueil de mineurs et périscolaire, les équipements sportifs et salles recevant du public, les manifestations publiques, les plans d’eau, le chauffage urbain, la voirie, les logements loués, les marchés, l’agence postale, l’éco-pâturage et les opérations de maîtrise d’ouvrage.

Les principaux paramètres déclarés comprennent 4 sites de restauration scolaire et 326 repas par jour, 1 crèche accueillant en moyenne 18 enfants par jour, 67 agents CNRACL, 24 agents IRCANTEC, 2 salariés de droit privé, 33 élus, 6 485 habitants et 350 000 mètres linéaires de voirie gérée.

Garanties et montants ciblés par sinistre ou par année selon la garantie :

• Tous dommages confondus : 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par année ; responsabilité civile après travaux ou livraison : 3 000 000 € par an.
• Faute inexcusable ou accident de service : 1 500 000 € ; pollution accidentelle : 2 000 000 € ; occupation temporaire de locaux : 500 000 €.
• Responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les opérations jusqu’à 500 000 € : 1 500 000 € ; accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
• Biens des préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; défense-recours : 50 000 €.

La solution de base prévoit une franchise générale de 5 000 € et une franchise de 5 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ; les dommages corporels sont sans franchise. Une variante prévoit une franchise générale et une franchise pour dommages immatériels non consécutifs de 50 000 €. La garantie individuelle accidents et la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les opérations de plus de 500 000 € sont indiquées comme non demandées.

La garantie est déclenchée par la réclamation, avec un délai subséquent de 5 ans après la résiliation ou la cessation des garanties. La gestion comprend l’interface entre l’assureur et l’assuré, le conseil sur le suivi du risque et des sinistres, la participation à leur instruction et la gestion informatisée des risques et des sinistres.