Souscription de marchés d’assurance pour les risques communautaires
Responsabilité civile générale et responsabilités spécialisées de la collectivité
Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la communauté de communes, personne morale de droit public, du fait de ses activités, services, agents, élus, installations, biens, travaux, contrats et personnes dont elle répond. La garantie s’étend aux activités présentes, futures et passées ainsi qu’aux compétences et activités connexes exercées par l’assuré.
La couverture porte sur les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers en France et à l’étranger. Elle inclut les assurés institutionnels, les communes adhérentes, services communautaires, agents, collaborateurs bénévoles et personnes dont l’assuré est responsable, tout en maintenant leur qualité de tiers entre eux lorsque le contrat le prévoit.
- Responsabilité du fait des bâtiments, meubles, animaux, ouvrages, travaux de construction, réparation et entretien, biens confiés, immeubles, équipements culturels et sportifs, salles des fêtes, lacs, aires de jeux, chapiteaux, tentes, podiums, engins et véhicules utilisés comme outils.
- Défense et recours, faute inexcusable, maladie professionnelle, faute intentionnelle, dommages subis par les agents, élus, stagiaires, bénévoles, personnes accueillies, contribuables en prestations en nature, vélos, NVEI et EDPM utilisés en mission.
- Manifestations, festivités, expositions, spectacles, feux d’artifice, activités culturelles, sportives, sociales et touristiques, centres de loisirs avec ou sans hébergement, séjours, stages, placement d’enfants, activités sanitaires et sociales et intoxication alimentaire.
- Responsabilités liées à l’eau, l’assainissement, la GEMAPI, la gestion des déchets, déchetteries, stations d’épuration, réseaux d’eau, barrages, aires des gens du voyage, centres aquatiques, bases de loisirs nautiques et France Services.
- Responsabilités de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre hors décennale, coordination sécurité, sous-traitants, services exploités par des tiers, existants et avoisinants, livraison, fourrière, assistance technique, établissements industriels, commerciaux ou agricoles et propriétaires d’immeubles.
- Responsabilité civile et environnementale, pollution accidentelle ou non, frais de sauvegarde, prévention et réparation des dommages aux sols, eaux, espèces et habitats naturels protégés.
- Responsabilité professionnelle médicale et paramédicale, drones professionnels limités aux scénarios S1, S2 et S3, transport organisé de personnes et ramassage scolaire, ainsi que dommages causés ou subis dans l’exercice des mandats des élus.
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