Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune, loués ou occupés à quelque titre que ce soit. L’assiette déclarée est de 11 290 m² ; le marché demande une tolérance d’écart de surface de 10 % (1 129 m² à titre indicatif), à préciser dans l’offre et à définir comme globale ou bâtiment par bâtiment. Sont aussi visés les ouvrages de génie civil, réseaux d’eau, égouts, ouvrages d’art, mobilier urbain, espaces verts, serres en verre et équipements extérieurs.

La limite contractuelle d’indemnité est de 15 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. La couverture est demandée en valeur à neuf, sans indication de somme, sous réserve des limites particulières ci-dessous.

• Événements garantis : incendie, explosion, foudre, fumées, dommages électriques, dégâts des eaux et fluides, gel, tempête, grêle, neige, avalanches, catastrophes naturelles et technologiques, événements naturels, choc de véhicule, objets tombant d’aéronefs, mur du son, grèves, émeutes, actes de vandalisme collectifs, attentats et terrorisme.
• Limites particulières : ruissellement hors catastrophe naturelle 250 000 € par sinistre et par an ; glissements et affaissements de terrain hors catastrophe naturelle 1 000 000 € ; effondrement d’ouvrage de plus de 10 ans 1 000 000 € ; vol et dégradations 300 000 € ; espèces, titres et valeurs 15 000 € ; bris de glaces 50 000 € ; garantie « tout sauf » 500 000 €.
• Biens et garanties spécifiques : ouvrages d’art et génie civil 500 000 € ; mobilier urbain et équipements extérieurs 50 000 € ; réseaux techniques et canalisations enterrées 50 000 € ; objets confiés et assurance pour compte 150 000 € chacun ; structures démontables 25 000 € ; aires de jeux et équipements sportifs 75 000 € ; bris de machine 30 000 € ; multirisques informatique 25 000 € ; marchandises en congélateurs ou chambres froides 5 000 € ; reconstitution d’archives 100 000 €.
• Collections : 25 000 € par sinistre, plafonnés à 15 000 € par objet ; objets d’art, précieux ou de valeur : 25 000 € par sinistre, plafonnés à 10 000 € par objet. Installations photovoltaïques : sans objet.

Les frais et pertes consécutifs sur justificatifs sont plafonnés globalement à 30 % des dommages indemnisés au titre de la garantie principale. Sont notamment prévus : recherche de fuite 30 000 €, mise en conformité 150 000 €, frais de clôture provisoire et gardiennage 50 000 €, déplacement et remplacement des biens 150 000 €, reconstitution d’archives et documents 150 000 €, consommations et pertes de fluides 30 000 € (dont 5 000 € de consommations), assurance construction 50 000 €. Les pertes financières, frais supplémentaires et frais consécutifs sont soumis aux plafonds particuliers du CCP ; certains sont calculés à 0,1 ou 0,25 fois la LCI.

Les franchises de l’offre de base sont généralement de 1 500 € par événement ; la variante 1 prévoit généralement 5 000 €, et une variante 2 laisse les franchises à l’initiative du candidat. Des franchises spécifiques sont prévues, notamment pour le bris de machine (10 %, minimum 500 €, maximum 2 500 €), le multirisques informatique (10 %, minimum 250 €, maximum 1 000 €) et les catastrophes naturelles ou technologiques (franchise légale). Les moyens de prévention déclarés comprennent notamment document unique, plan communal ou intercommunal de sauvegarde, permis de feu, contrôles périodiques électriques et contrôles des extincteurs mobiles ; les certificats Q18, Q19 et Q4 sont déclarés absents.