Souscription de contrats d’assurance multirisques et automobile

Le lot couvre les dommages aux biens de la commune et les responsabilités liées à son existence, ses activités et ses services. Il comprend également des garanties de protection juridique et fonctionnelle, d’accident individuel, ainsi que des couvertures dédiées au matériel informatique, aux expositions et aux matériels utilisés lors de manifestations.

Dommages aux biens. Sont couverts les bâtiments et ouvrages, biens mobiliers et matériels, biens extérieurs et mobilier urbain, archives et documents, ainsi que certains biens confiés ou détenus pour le compte de tiers. Les garanties visent notamment incendie, fumées, explosions et foudre, dommages électriques, chute d’aéronef, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, mouvements populaires et attentats. Le bris de glace inclut notamment vitrages, vitraux, verrières, vérandas, enseignes lumineuses et panneaux solaires.

La limitation contractuelle tous dommages aux biens confondus est de 15 000 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites figurent : objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol et détériorations immobilières consécutives 150 000 €, bris de glace 100 000 €, effondrement 1 000 000 €, ouvrages d’art et de génie civil 300 000 €, mobilier et matériel en dépôt chez un tiers 50 000 €, bâtiments omis non intentionnellement 1 000 000 €, contenu des congélateurs 15 000 €, expositions temporaires 20 000 € et matériels de manifestations 50 000 €. La garantie « autres dommages » est plafonnée à 800 000 €.

Informatique, frais et pertes. Le matériel informatique est garanti contre les dommages matériels, le vol, la perte et les dommages pendant les opérations de démontage, déplacement et remontage nécessaires à des travaux d’entretien ou de réparation. Sont aussi couverts, dans les limites prévues, la reconstitution des médias, les frais supplémentaires d’exploitation, les virus et fraudes informatiques et le piratage téléphonique. Les plafonds indiqués comprennent 30 000 € pour le risque informatique, 20 000 € pour le bris de machine, 20 000 € pour les virus et fraudes et 10 000 € pour le piratage téléphonique ; les frais d’expert sont limités à 5 % de l’indemnité. Le matériel est garanti en tous lieux et en cours de transport. Sa destruction totale dans les cinq ans suivant sa première mise en service est indemnisée en valeur à neuf.

Les frais de reconstitution d’archives sont plafonnés à 300 000 € ; les frais de dépollution, décontamination et désamiantage à 1 000 000 €. Les frais de relogement, de perte d’usage et de loyers sont couverts en frais réels sur 24 mois. Les frais supplémentaires et pertes financières sont plafonnés à 500 000 €, avec une période d’indemnisation de 24 mois ; les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. Les expositions sont assurées « clou à clou », transport et manutention compris, sauf expositions de plein air ; les objets fragiles et les objets prêtés sont couverts selon les dispositions du cahier des charges.

Responsabilités et protections des personnes. La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de la collectivité, de ses représentants, agents, services, biens et activités, avec des extensions notamment pour la faute inexcusable, la protection fonctionnelle, les stagiaires, les élus et les collaborateurs bénévoles. Son plafond tous dommages confondus est de 12 000 000 € par sinistre ; les dommages matériels et immatériels consécutifs sont limités à 4 000 000 € par sinistre et les dommages immatériels non consécutifs à 2 000 000 €. La protection juridique de la collectivité est plafonnée à 50 000 € par affaire, avec un seuil d’intervention de 500 €. Pour les agents et élus, la protection juridique est de 50 000 € par litige ; conseil juridique et assistance psychologique sont prévus en frais réels.

Une garantie individuelle accident est prévue pour les enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et personnes participant aux activités de la collectivité : plafond global de 500 000 €, décès 30 000 €, incapacité permanente 50 000 €, frais de traitement médical 3 000 €, lunettes 200 €, prothèse dentaire 400 €, prothèse auditive 3 000 €, recherche, sauvetage et rapatriement 10 000 €. L’indemnité d’incapacité temporaire est de 50 €/jour pendant 365 jours au maximum, avec une franchise de 15 jours ramenée à 3 jours en cas d’hospitalisation.

Franchises dommages aux biens : 1 500 € en solution de base ; 2 500 € pour l’incendie, les événements naturels, émeutes, mouvements populaires, attentats, effondrement, autres dommages et événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles ; 500 € pour le bris de glace ; franchise légale pour les catastrophes naturelles. Les franchises de responsabilité civile sont nulles pour les dommages corporels et de 350 € pour les dommages matériels et immatériels ; biens confiés 200 €, vestiaire 100 € et biens des préposés 100 €. Les franchises restent fixes pendant le marché.