Souscription de marchés d’assurance pour la commune

Couverture de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers de la commune, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupante, ainsi que des pertes et frais consécutifs aux sinistres garantis. Le périmètre déclaré représente 12 363 m² de surface développée, hors ouvrages de génie civil, réseaux d’eau, égouts, ouvrages d’art, mobilier urbain, espaces verts, serres et équipements extérieurs, qui doivent également être couverts. Une tolérance de 10 % sur les surfaces déclarées est demandée, soit à titre indicatif 1 236 m².

La limite contractuelle d’indemnité est de 15 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. Les garanties sont principalement prévues en valeur à neuf et couvrent notamment :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, dommages électriques, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques
• Vol, vandalisme, bris de glaces, choc de véhicule, attentats, terrorisme, sabotage et formule « tous sauf »
• Ouvrages d’art, génie civil, mobilier urbain, équipements extérieurs, réseaux enterrés, biens confiés, structures démontables, aires de jeux, équipements sportifs, bris de machine, informatique, archives et objets de valeur
• Frais de démolition, déblai, mise en conformité, décontamination, recherche de fuite, expertise, gardiennage, relogement, reconstitution d’archives, maintien du service public et pertes financières
• Responsabilités de propriétaire, locataire ou occupant, recours des voisins et des tiers, défense et recours

Les principales limites comprennent 250 000 € par sinistre et par an pour le ruissellement hors catastrophe naturelle, 1 000 000 € pour les glissements ou affaissements de terrain et l’effondrement d’un ouvrage de plus de 10 ans, 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 50 000 € pour le bris de glaces, 100 000 € pour la reconstitution d’archives et 150 000 € pour les frais de déplacement ou de reconstitution d’archives. Les franchises de base sont notamment de 2 000 € pour les garanties principales, 1 000 € pour le bris de glaces, 250 € pour les marchandises en congélateur ou chambre froide et des franchises proportionnelles pour le bris de machine et le multirisques informatique.

La PSE 1 « Multirisques expositions temporaires » est demandée : dommages matériels aux biens exposés, pour une durée maximale d’un mois par exposition, une valeur maximale de 25 000 €, deux expositions prévisionnelles par an, une garantie cible de 25 000 € par manifestation et une franchise cible de 250 €. Les conditions doivent traiter notamment le transport, le montage, le démontage, le gardiennage, le prêt et les expositions hors locaux.