Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement

Le niveau de couverture des indemnités journalières est de 100 % pour la Communauté de Communes et de 90 % pour le CIAS, hors décès qui demeure acquis à 100 %. Les assiettes peuvent intégrer le traitement indiciaire brut, la NBI, le supplément familial, le régime indemnitaire, les rémunérations accessoires et les charges patronales selon le choix de l’acheteur et l’offre retenue. Les cotisations sont exprimées en pourcentage de l’assiette.

Le contrat est géré en capitalisation. Les prestations liées aux sinistres survenus pendant la période garantie sont maintenues après résiliation, notamment en cas de retraite, prolongation d’arrêt, rechute, requalification ou transformation de congé. Le passé inconnu et certaines requalifications antérieures sont repris sur justificatif du refus de l’ancien assureur. Les services associés peuvent comprendre tiers payant médical, contrôles et expertises, prévention, accompagnement psychologique, aide au retour à l’emploi et outils numériques de pilotage.