Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement
Flotte automobile et accessoires
Assurance en contrat flotte unique, sans coefficient de réduction-majoration, de l’ensemble du parc automobile et des accessoires de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois, y compris véhicules prêtés ou mis à disposition, nouveaux véhicules, engins spéciaux, remorques et véhicules de location. Tous usages sont admis. Jusqu’à la dixième année incluse, les véhicules sont garantis en tous dommages; au-delà, la formule 1 s’applique.
La formule 1 couvre la responsabilité civile circulation et hors circulation, les passagers, le fonctionnement des travaux, le vol, l’incendie, les événements naturels, les risques électriques et électroniques, les catastrophes naturelles, la défense-recours, l’assistance et le rapatriement à 0 km, le remorquage et grutage, le véhicule de remplacement et la garantie individuelle du conducteur. La formule 2 ajoute la garantie tous dommages.
Les catégories couvertes comprennent notamment voitures particulières, camionnettes, poids lourds, transport public de voyageurs, véhicules agricoles, remorques, engins attelés, véhicules et engins divers, quads, tricycles, quadricycles, deux-roues, vélos et engins électriques. En formule 2, la valeur à neuf est prévue pendant 24 mois après acquisition neuve et jusqu’à 3 ans si le véhicule a moins de 12 000 km ou équivalent. En perte totale, l’indemnité ne peut être inférieure au solde dû aux organismes financiers ou à la valeur d’expert majorée de 20 %.
La franchise de base est de 1 000 € pour les dommages au véhicule et de 150 € pour le bris de glace. La variante prévoit 800 € pour les véhicules légers et assimilés, 2 000 € pour les poids lourds, TPV, véhicules agricoles et engins de plus de 3,5 t, avec bris de glace de 150 € ou 300 €. Les PSE obligatoires portent sur les marchandises et matériels transportés en premier risque de 15 000 €, le bris de machine en premier risque de 40 000 €, l’auto-mission de la Communauté de Communes pour 50 000 km annuels et l’auto-mission du CIAS pour 65 000 km annuels.
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