Souscription des marchés d’assurance

Le contrat couvre les risques liés aux véhicules utilisés dans les activités de l’assuré, les dommages subis par la flotte et les responsabilités découlant de leur utilisation. Il comprend également les déplacements professionnels effectués avec le véhicule personnel d’un collaborateur et les prestations d’assistance aux conducteurs et passagers en cas d’incident, d’accident ou de panne.

La tarification distingue notamment les cyclomoteurs, NVEI et deux-roues, les véhicules jusqu’à 3,5 t selon qu’ils ont au plus ou plus de 8 ans, les véhicules de plus de 3,5 t selon qu’ils ont au plus ou plus de 12 ans, les engins, tracteurs et matériels divers selon leur poids et leur âge, ainsi que les remorques de plus de 750 kg. Les bris de machines, l’assistance et, selon la solution tarifaire, les marchandises transportées sont également présentés dans le cadre de tarification. Les nombres de véhicules figurant dans l’annexe sont indicatifs ; les primes totales qui y sont préremplies sont non contractuelles.

Garanties principales et extensions

La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés du fait du véhicule, de son conducteur, des passagers ou des personnes transportées. Elle s’étend notamment aux accessoires, produits, objets et substances transportés, y compris leur chute, et à plusieurs situations connexes (conduite par un préposé, remorquage occasionnel, aide apportée après un accident). La limite indiquée pour l’ensemble des dommages corporels est sans plafond ; les dommages matériels et immatériels sont plafonnés à 100 000 000 € et la faute inexcusable à 1 500 000 €.

Sont aussi prévues la protection du conducteur, la défense-recours, le bris de glaces et optiques, l’incendie et l’attentat, le vol et le vandalisme, les forces de la nature, les dommages tous accidents, le remorquage, les effets et accessoires, l’assistance, le bris de machines et les pertes financières. Le marché comprend en outre des garanties de responsabilité liées aux engins utilisés comme outils et aux atteintes accidentelles à l’environnement.

Pour l’atteinte accidentelle à l’environnement, le CCTP prévoit notamment la couverture des dommages aux tiers et des frais destinés à prévenir ou à limiter leur aggravation : montants indiqués de 1 500 000 € pour l’ensemble des risques, 760 000 € pour les dommages matériels et immatériels et 76 000 € pour les frais annexes ; franchise indiquée : néant. La responsabilité environnementale, en l’absence de réclamation d’un tiers, est garantie jusqu’à 200 000 €. Pour la responsabilité liée à la fonction d’outil, les limites indiquées sont de 10 000 000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, de 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et de 500 000 € pour les dommages immatériels ; franchise indiquée : néant.