Souscription de marchés d’assurance

Le contrat couvre les biens mobiliers et immobiliers de la Commune, les pertes et frais consécutifs aux sinistres garantis, ainsi que les conséquences pécuniaires des responsabilités liées à ses activités, services, biens et missions. La garantie s’étend notamment aux dommages causés par les personnes intervenant pour son compte, les équipements et ouvrages dont elle a la garde ou l’usage, et à sa responsabilité de propriétaire ou d’occupant occasionnel.

La garantie dommages aux biens prévoit une limite contractuelle de 15 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits, en valeur à neuf et sans indication de somme, sous réserve des sous-limites prévues. Sont notamment visés l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux et le gel, les événements climatiques, le vol, le vandalisme, le bris de glaces et les catastrophes naturelles ou technologiques. Parmi les limites particulières : ruissellement hors catastrophe naturelle, 80 000 € par sinistre et par an ; glissements ou affaissements de terrain et effondrement d’ouvrage de plus de 10 ans, 1 000 000 € ; vol et dégradations, 200 000 € ; vol d’espèces et valeurs, 15 000 € ; bris de glaces, 50 000 €.

Les biens et garanties spécifiques comprennent notamment les ouvrages d’art et de génie civil hors bâtiments (1 000 000 €), le mobilier urbain (30 000 €), les réseaux et canalisations enterrés (50 000 €), les objets confiés (60 000 €), les structures démontables (20 000 €), le bris de machines (10 000 €) et le matériel informatique ou bureautique (30 000 €). Des plafonds sont aussi fixés pour les collections et objets d’art. Les frais consécutifs et pertes financières sont couverts selon les rubriques et limites du CCP, notamment démolition, mise en conformité, recherche de fuite, dépollution, gardiennage, relogement, reconstitution d’archives et maintien du service public.

L’offre de base prévoit une franchise générale de 300 € par événement, sauf catastrophe naturelle et franchises spécifiques ; la variante exigée prévoit 1 000 €. Des franchises particulières s’appliquent selon le risque, notamment au bris de machines et au matériel informatique.

Responsabilité civile

La garantie demandée est de type « tous sauf » pour les responsabilités de l’assuré liées à ses activités et compétences, aux personnes et biens dont il répond, aux services publics et aux événements qu’il organise. Elle comprend notamment les dommages corporels, matériels et immatériels, la responsabilité du propriétaire, du maître d’ouvrage, après travaux ou livraison, les dommages aux biens confiés, les atteintes accidentelles à l’environnement et les dommages subis par les agents non réparés par les régimes statutaires. La limite contractuelle est de 12 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, avec des sous-limites prévues pour certains postes. La franchise de base est de 300 € (néant pour les dommages corporels) ; la variante prévoit 700 € hors exceptions prévues au CCP.

Prestations supplémentaires éventuelles

La réponse aux PSE est obligatoire. Les options demandées sont : multirisques des objets d’art sacré conservés dans l’église (valeur maximale garantie de 40 000 €, franchise cible de 250 €), bris de machines des installations communales d’eau potable et d’assainissement collectif (50 000 € par sinistre au premier risque, équipements âgés de 15 ans au plus, franchise de 10 % avec minimum de 1 000 € et maximum de 2 500 €), et garantie individuelle accident des élus, bénévoles, collaborateurs occasionnels et personnes accueillies ou prises en charge dans les activités communales.