Souscription de contrats d’assurance
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des bâtiments, contenus, ouvrages d’art, biens extérieurs et réseaux déclarés par la Communauté de communes et le CIAS.
Le périmètre comprend notamment :
- 25 271 m² de surfaces à assurer ;
- des ponts, passerelles, bassins de rétention, pontons et appontements ;
- des panneaux de signalisation ou d’affichage, jeux et cityparks, ainsi que des fontaines ;
- des bâtiments situés en zone inondable, avec PPRI ;
- des dommages aux biens et risques annexes selon les biens et installations déclarés, les ouvrages non concernés restant exclus du périmètre déclaré.
Les réseaux d’éclairage public, d’assainissement et d’eau potable ne sont pas déclarés à couvrir. Les panneaux solaires, rayonnements ionisants, véhicules à assistance électrique et la plupart des bâtiments ou installations spécifiques sont soumis à déclaration complémentaire lorsqu’ils sont concernés.
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| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L’acheteur se réserve le droit d’organiser une visite des risques à une date fixée en fonction des demandes des candidats.
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