Souscription et gestion de polices d’assurance de construction et immobilières

Le lot combine une assurance tous risques chantier (TRC) pendant les travaux et la maintenance, et une assurance dommages-ouvrage (DO) pour les opérations de construction du maître d’ouvrage. Les opérations à couvrir comprennent trois types, allant des bureaux et activités associatives aux programmes d’hébergement temporaire. Elles peuvent être réalisées en France métropolitaine; pour chaque opération, l’assureur reçoit les informations du projet et remet sa proposition, ses réserves éventuelles et ses attestations dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Tous risques chantier

La garantie TRC prend effet à la déclaration d’ouverture du chantier et couvre la construction ainsi que la période de maintenance. Elle comprend les dommages matériels à l’ouvrage, aux existants directement affectés par les travaux, aux matériaux et équipements destinés à l’ouvrage, aux ouvrages provisoires et aux installations de chantier. Pendant la maintenance, elle couvre notamment les dommages ayant une origine antérieure à la fin des travaux ou causés par une faute d’entreprise intervenant sur le site.

• Prolongation sans modification de prime jusqu’à 3 mois si la réception dépasse la date prévisionnelle; au-delà de 6 mois, une nouvelle prolongation doit être recherchée et acceptée expressément.
• Garanties complémentaires pour erreurs de conception, de calcul ou de plans, mesures conservatoires, déblaiement et nettoyage, honoraires des hommes de l’art, frais de réparation en travail de nuit, jours fériés ou fret express/aérien, honoraires d’expert d’assuré, dessins et archives, et biens assurés entreposés ou préfabriqués hors site en France métropolitaine.
• Les montants de garanties complémentaires comprennent notamment 200 000 € pour les mesures conservatoires, 300 000 € pour le déblaiement et le nettoyage, 150 000 € pour les honoraires des hommes de l’art, 200 000 € pour les frais supplémentaires, 100 000 € pour l’expert d’assuré, 50 000 € pour les dessins et archives et 200 000 € pour les biens hors site. La garantie de perte de loyer anticipée est limitée à 12 mois et à 600 000 €; sa franchise est de 30 jours calendaires.
• La garantie principale est égale au coût total estimé des travaux. Les travaux supplémentaires sont automatiquement couverts dans la limite d’une hausse de 20 %, hors changement de nature du projet; le maître d’ouvrage doit déclarer une estimation dépassant de 10 % le coût prévisionnel.
• Les sinistres sont déclarés dans les 20 jours. L’expert intervient au plus tard le deuxième jour après la déclaration; son rapport préliminaire est transmis au plus tard dans les 30 jours et une avance de 30 % de la valeur estimée, franchise déduite, est versée dans les 20 jours suivant la réception de ce rapport.

Dommages-ouvrage

La DO couvre, sans recherche préalable de responsabilité, les réparations des dommages de nature décennale compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou affectant certains équipements indissociables. Elle inclut les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage. La garantie obligatoire court jusqu’à dix ans après réception, sous réserve des conditions contractuelles de prise d’effet et de fin; la garantie complémentaire de bon fonctionnement des équipements dissociables porte sur deux ans. Les dommages immatériels consécutifs sont également couverts selon la garantie matérielle à l’origine du sinistre.

Pour les opérations dont le coût prévisionnel définitif déclaré dépasse 10 000 000 € HT, l’assureur doit pouvoir proposer une garantie collective de responsabilité civile décennale de seconde ligne (CCRD), après mobilisation et épuisement des garanties individuelles des constructeurs. L’assureur peut être amené à déclarer la DO incomplète dans les 10 jours, à se prononcer sur le principe de garantie dans un délai maximal de 60 jours et à notifier une offre d’indemnité dans un délai maximal de 90 jours, sous les conditions et exceptions prévues au CCTP.