Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Le marché comprend deux lots distincts : une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et une assurance Dommages-ouvrage (DO). La TRC couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols touchant les biens assurés ; la DO prend en charge, hors recherche de responsabilité, les réparations relevant des garanties décennale et de bon fonctionnement.

Lot 1 — Tous Risques Chantier

La couverture porte sur les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, ainsi que sur les matériaux et équipements approvisionnés sur site et destinés à être incorporés. Elle comprend les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions, sondages, essais, contrôles, matériels et équipements spécifiques, installations de chantier autres que les matériels d’exécution, et études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité.

Le périmètre couvre les 20 lots de travaux : VRD, gros œuvre, charpente bois, étanchéité, bardages, menuiseries extérieures aluminium, serrurerie-métallerie, menuiseries intérieures-agencement, cloisons-doublage-isolation, plafonds suspendus, revêtements de sol-faïence, peintures intérieures et extérieures, ascenseurs, équipements sportifs, aménagements paysagers, chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires, électricité courants forts et faibles, photovoltaïque, sondes géothermiques et sols sportifs.

Sont également prévues la couverture des catastrophes naturelles (sous condition de publication d’un arrêté interministériel), les garanties annexes de déblaiement, honoraires d’expert et d’hommes de l’art, heures supplémentaires et transport accéléré, périls imminents, grèves, émeutes, mouvements populaires, terrorisme et sabotage, ainsi que certains dommages en répercussion entre parties réceptionnées et non réceptionnées. Les capitaux annexes sont épuisables et constituent des sous-limites : déblaiement 500 000 €, experts 75 000 €, hommes de l’art 75 000 €, heures supplémentaires/transport accéléré 300 000 €, périls imminents 750 000 € ; les dommages en répercussion sont limités au coût de construction TTC de la partie réceptionnée. L’engagement maximal ne dépasse pas le coût de construction au jour du sinistre.

La valeur réelle des travaux supplémentaires est automatiquement garantie dans la limite d’une hausse de 20 % par rapport au prévisionnel, hors changement de nature du projet et sous réserve de déclaration au décompte définitif. Le souscripteur doit déclarer à l’assureur toute estimation dépassant de 10 % le coût prévisionnel. La franchise de base est de 5 000 € par sinistre. Les garanties couvrent la durée des travaux ; si la réception est retardée, elles sont prorogées jusqu’à réception effective dans la limite de quatre mois, le premier mois étant gratuit. Au-delà, une nouvelle prorogation requiert l’accord exprès du souscripteur et un avenant.

La garantie maintenance visite couvre pendant 12 mois après réception les dommages matériels causés par les représentants des assurés lors de retours sur le chantier pour levée de réserves, visites de contrôle, entretien ou réparations. Elle exclut notamment les dommages par incendie, foudre ou explosion, ceux relevant de la responsabilité des constructeurs et ceux liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux. Les garanties restent acquises lors d’arrêts dus aux intempéries ou congés annuels ; pour une autre cause, elles sont maintenues 30 jours, prorogeables sur demande et information de l’assureur. En cas d’arrêt définitif, celui-ci doit être informé sous 15 jours.

Lot 2 — Dommages-ouvrage

La garantie légale vise les dommages matériels compromettant la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant la solidité d’équipements indissociables ; elle inclut les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage et est étendue aux existants techniquement indivisibles des travaux neufs. S’ajoutent la garantie de bon fonctionnement des équipements et celle des dommages immatériels consécutifs après réception. La garantie légale est plafonnée au coût total définitif de construction déclaré et revalorisé ; les garanties complémentaires sont plafonnées à 20 % du coût de construction, maximum 1 500 000 €, pour le bon fonctionnement, et à 10 %, maximum 750 000 €, pour les dommages immatériels. L’indexation suit l’évolution de l’indice BT01. La franchise indiquée pour le lot est néant.

Les travaux supplémentaires sont automatiquement couverts jusqu’à 20 % du prévisionnel, sous réserve qu’ils ne modifient pas la nature du projet et figurent au décompte définitif ; une déclaration est requise dès que l’estimation dépasse de 10 % le prévisionnel. Le souscripteur doit fournir, dans les trois mois de la souscription, les pièces techniques énumérées au contrat si elles ne figurent pas déjà au dossier. Dans les 12 mois suivant la réception, il transmet notamment la déclaration de fin de travaux et le coût définitif, le rapport final du contrôleur technique et les procès-verbaux de réception et de levée des réserves. La non-production du dossier complet peut entraîner, après mise en demeure et délai de 10 jours, une prime supplémentaire de 10 % de la prime provisoire ; elle peut être remboursée si les pièces manquantes sont transmises dans les six mois suivant la majoration.

Les attestations décennales des intervenants doivent être valides à l’ouverture du chantier et présenter des capitaux à hauteur du coût de construction ou une abrogation de la règle proportionnelle ; l’assureur ou son intermédiaire doit les vérifier avant réception.