Souscription et gestion d’assurances flotte automobile et auto-mission

Le marché couvre le placement des risques, la gestion des contrats et la gestion des sinistres pour la flotte automobile de Famille & Provence et les déplacements professionnels en véhicules personnels. Les offres partielles limitées à un seul volet ne sont pas admises.

Volet 1 — Assurance flotte automobile

La couverture porte sur les véhicules terrestres à moteur constituant le parc, y compris deux-roues, engins soumis à assurance obligatoire, véhicules de remplacement ou de substitution, véhicules acquis, financés, loués, pris en location longue durée ou en crédit-bail. Sont également couverts les biens et matériels transportés, effets personnels, équipements de série, accessoires, aménagements professionnels, décors publicitaires, coffres de toit, remorques jusqu’à 750 kg et équipements liés aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables : batteries de traction, câbles, cartes et badges de recharge, chargeurs embarqués et bornes mobiles.

Les véhicules peuvent être utilisés par tout conducteur autorisé, pour les déplacements professionnels, les astreintes, les visites d’immeubles, de chantiers ou de clientèles, mais aussi pour les déplacements privés et les trajets domicile-travail. La conduite accompagnée, les conducteurs novices, les conducteurs sans permis ou faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis restent couverts selon les conditions prévues.

La solution de base distingue les véhicules de moins de 5 ans au 1er janvier de chaque année, garantis en formule dommages « Tous accidents », et les véhicules de 5 ans et plus, garantis en formule réduite « RC+ » comprenant notamment la responsabilité civile, le vol, l’incendie et le bris de glace. Les véhicules nouvellement intégrés au parc bénéficient automatiquement des garanties selon leur catégorie, sans déclaration préalable, avec régularisation annuelle.

La formule « Tous accidents » comprend notamment :

• responsabilité civile obligatoire, dommages corporels sans limitation de somme et dommages matériels et immatériels jusqu’à 100 000 000 € par sinistre, avec sous-plafond de 1 500 000 € pour les atteintes à l’environnement ;
• RC fonctionnement jusqu’à 8 000 000 € pour les dommages corporels et 1 800 000 € pour les dommages matériels et immatériels ;
• garantie du conducteur de 400 000 € ; dommages tous accidents en valeur vénale ; bris de glaces ; catastrophes technologiques et naturelles ; événements climatiques ; vandalisme ; incendie, explosion et tempête ; attentats, terrorisme, sabotage, émeutes et mouvements populaires ; vol et tentative de vol ;
• effets personnels et contenu jusqu’à 500 €, marchandises et matériels transportés jusqu’à 500 €, frais de remorquage ou de levage jusqu’à 3 000 € pour un véhicule de moins de 3,5 t, protection juridique jusqu’à 20 000 €, assistance sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement ;
• véhicule de remplacement pendant 30 jours maximum après accident, 45 jours après vol, 30 jours après incendie et 15 jours après panne immobilisante, dans la limite de 100 € TTC par jour pour les véhicules de tourisme.

La formule « RC+ » reprend les garanties de responsabilité civile, conducteur, bris de glace, catastrophes, événements climatiques, vandalisme, incendie, vol, contenu, marchandises, remorquage, protection juridique, assistance et véhicule de remplacement, sans garantie dommages tous accidents.

Les véhicules de moins de 24 mois sont indemnisés en valeur de remplacement à neuf dans le volet flotte. Les garanties sont étendues aux opérations de chargement et déchargement, aux transports de marchandises, aux pertes financières liées au leasing ou à la location longue durée, ainsi qu’aux dommages et frais liés aux batteries et équipements de recharge. En cas de conduite sous alcool ou substances illégales, la garantie des dommages aux véhicules et marchandises est maintenue avec une franchise de 2 000 €.

Volet 2 — Assurance auto-mission

La prestation couvre les véhicules personnels des salariés et assimilés, immatriculés à leur nom, utilisés pour les missions et déplacements professionnels autorisés par l’employeur. Les garanties se substituent intégralement aux assurances personnelles en dommages et responsabilité. Les trajets ordinaires domicile-travail sont exclus, sauf mission exceptionnelle autorisée vers un lieu de travail différent.

Sont couverts les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et les véhicules à deux ou trois roues utilisés pour les missions professionnelles, ainsi que les biens, marchandises, matériels, équipements, accessoires et aménagements transportés. Les véhicules appartenant à Famille & Provence ou loués par celle-ci sont exclus de ce volet.

Les garanties comprennent la responsabilité civile, la garantie du conducteur de 400 000 €, les dommages tous accidents, le bris de glace, les catastrophes technologiques et naturelles, les événements climatiques, le vandalisme, l’incendie, les attentats, le vol, le contenu du véhicule, les marchandises transportées, le remorquage ou levage, la protection juridique et l’assistance. Les dommages tous accidents, catastrophes, événements climatiques, vandalisme, incendie et vol sont plafonnés à 40 000 € par sinistre, avec une franchise de 150 € pour les dommages tous accidents, l’incendie et le vol. La valeur de remplacement à neuf est prévue pendant 12 mois.

La prime auto-mission comprend une prime provisionnelle jusqu’à 20 000 km, puis une régularisation exprimée en centimes d’euro par kilomètre excédentaire. Le kilométrage réalisé est déclaré au plus tard le 31 mars de chaque année pour l’année civile précédente.

Dispositions communes et gestion

Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans l’Union européenne et dans les pays où la carte verte est en vigueur, ainsi qu’en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint-Marin et au Vatican. Elles couvrent notamment la responsabilité civile, le conducteur, les dommages tous accidents, le bris de glace, les catastrophes, les événements climatiques, l’incendie, le vol, les marchandises, la protection juridique, le remorquage, l’assistance et les véhicules de remplacement.

Le titulaire désigne un responsable de compte, un gestionnaire de production et un gestionnaire sinistres. Il assure le suivi individualisé des dossiers, peut fournir un espace dématérialisé pour les garanties, sinistres, attestations et statistiques, et maintient la continuité de service. Les nouveaux véhicules de Famille & Provence sont automatiquement garantis dès leur prise de possession, sous réserve de déclaration à la régularisation suivante.

Les sinistres sont déclarés dans les 30 jours de leur connaissance. Pour l’auto-mission, une attestation de mission de l’employeur accompagne la déclaration ; aucune autre preuve n’est demandée. Le titulaire accuse réception sous 48 heures ouvrées, ouvre le dossier sous 72 heures ouvrées, désigne l’expert sous 5 jours ouvrés, délivre les attestations sous 48 heures ouvrées et transmet un relevé de sinistralité sous 10 jours ouvrés. Pour les devis inférieurs à 650 € HT, franchise déduite le cas échéant, aucune expertise n’est exigée pour la remise en état.

Le titulaire fournit au minimum un relevé statistique semestriel par volet, un bilan annuel de sinistralité, les rapports sinistres/primes, les coûts moyens, les fréquences, les responsabilités, les recours et les recommandations de prévention. Il organise la réversibilité en transmettant notamment l’historique de gestion, l’état du parc, les relevés et attestations de sinistralité ; cette transmission intervient sans frais dans un délai maximal de 15 jours sur demande.

Le titulaire propose au minimum une action annuelle de prévention destinée aux collaborateurs : risque routier, éco-conduite, conduite des véhicules électriques, déplacements professionnels et analyse de la sinistralité.