Prestation de services d'assurance

• Garanties incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats, vandalisme et vol.
• Mobilier urbain et installations extérieures : couverture notamment des équipements de signalisation, caméras, jeux, aires sportives, bornes, candélabres, fontaines, containers, défibrillateurs, bornes de recharge et installations temporaires, selon les événements garantis.
• Ouvrages d’art et de génie civil : ponts, passerelles, tunnels, murs de soutènement, digues, bassins, châteaux d’eau, réseaux d’eau et d’assainissement, piscines et gradins, avec les exclusions techniques prévues pour certains ouvrages.
• Expositions permanentes ou temporaires garanties en formule « clou à clou », pendant le transport, l’installation et le séjour, avec couverture tous risques incluant casse, bris et vol sans effraction.
• Installations photovoltaïques et installations de production d’électricité ou de chaleur couvertes par les garanties du contrat.

Les nouveaux investissements sont garantis en cours d’année, sauf notamment bâtiments de plus de 2 000 m², contenus dépassant 2 000 000 €, monuments historiques, activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m² et immeubles de grande hauteur, qui doivent être déclarés pour étude sans possibilité de refus du risque. Un état du patrimoine est réalisé annuellement à l’échéance.

Les montants principaux comprennent 19 900 000 € par sinistre pour les bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais, 2 000 000 € pour les nouveaux investissements, 300 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 150 000 € pour le bris de machines, 200 000 € pour le mobilier urbain, 250 000 € pour le vol et le vandalisme, 200 000 € pour les frais supplémentaires ou le maintien de service public pendant 24 mois et 200 000 € pour les pertes de recettes ou d’exploitation pendant 24 mois. La franchise de base est de 1 500 € ; certaines garanties naturelles ou assimilées sont soumises à 10 % du dommage, avec minimum de 5 000 € et maximum de 30 000 €, tandis que les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale et les garanties de responsabilité et recours sont sans franchise.