Souscription et gestion de contrats d’assurance

Groupement de commande Commune et CCAS de Malestroit
Date limite
4 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Malestroit (56)
Durée
5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens de la commune

Assurance des bâtiments, contenus, équipements informatiques et bureautiques, pertes financières et d’exploitation, bris de machines, expositions temporaires et œuvres d’art hors musée. Le périmètre couvre les biens et activités de la Commune de Malestroit, avec prestations de gestion du contrat et des sinistres.

Garanties et niveaux ciblés :

  • Limitation contractuelle d’indemnité de 19 000 000 € par sinistre ; dommages immobiliers à concurrence de cette LCI et contenus jusqu’à 300 000 € selon l’événement.
  • Bris des glaces à 100 000 €, dommages électriques et électroniques à 250 000 €, périls non dénommés à 150 000 €, structures légères à 10 000 € et recours des voisins et des tiers à 5 000 000 €.
  • Pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation garantis à 150 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois.
  • Multirisque informatique et bureautique ciblée à 100 000 €, frais de reconstitution des données à 25 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation exclus de cette garantie.
  • Bris de machines garanti à 50 000 € ; bris de machines sur installations photovoltaïques exclu.
  • Expositions temporaires : manifestations d’une durée moyenne de 2 mois, valeur maximale de 20 000 € et 15 manifestations par an ; tous dommages garantis à 20 000 €.
  • Collections en musées exclues ; collections et œuvres d’art hors musée garanties à 50 000 €.

Les franchises ciblées comprennent notamment une franchise générale de 7 500 € en solution de base ou 3 000 € en variante, 30 000 € ou 15 000 € pour l’incendie et le vandalisme, et une franchise climatique de 10 % des dommages avec minimum de 15 000 € et maximum de 50 000 €.

La prévention informatique déclarée comprend des sauvegardes des serveurs tous les soirs, 5 jours sur 7 du lundi au vendredi, des tests ponctuels de restauration, une double sauvegarde sur disque externe et dans le cloud, des onduleurs, une détection incendie, une alarme dans les locaux, une identification des utilisateurs, une hiérarchisation des droits d’accès, un antivirus, le blocage des accès après radiation et le nettoyage des matériels sensibles. La salle serveur est ventilée mais non climatisée et ne dispose pas d’alarme de panne de climatisation.

La gestion comprend l’interface assuré-assureur, le conseil sur le suivi du risque et des sinistres, la participation à leur instruction et la gestion informatisée des risques et des sinistres.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Madame LANOË Aurélie

Téléphone

02 97 75 11 75

Modalités

Visite des risques facultative, sur rendez-vous à convenir avec la Commune de Malestroit.

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