Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

Objet

• Couverture des risques de responsabilité civile liés à l'exploitation, responsabilité après travaux/livraison et responsabilité professionnelle pour activités immobilières (promotion, gestion, construction hors décennale, maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre, gérance, syndic, entretien, équipements collectifs).

Garanties principales (Solution de base)

• Tous dommages confondus (RCE) : plafond 15 000 000 € par sinistre, franchise nulle.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € par sinistre, franchise 1 500 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €, franchise 3 000 €.
• Biens confiés : 150 000 €, franchise 1 500 €.
• Atteinte à l'environnement / préjudice écologique : plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 €) et franchises spécifiques (ex. 5 000 €) selon tableau.
• Défense pénale : prise en charge jusqu'à 75 000 € (seuil d'intervention 750 €) ; recours avec seuil 1 500 €.
• Responsabilité maître d'ouvrage/maître d'œuvre (hors décennale) : plafonds différenciés (ex. 300 000 € / 500 000 € suivant volet).

Contraintes techniques

• Respect strict des conventions spéciales et des tableaux de garanties/franchises ; toute dérogation doit être formalisée et sera évaluée.
• Gestion des sinistres selon modalités prescrites (délais d'accusé de réception, procédures de gestion).