Souscription et gestion d’assurances collectives santé et prévoyance

Le contrat couvre les membres du personnel désignés et leurs ayants droit, en complément des prestations du régime obligatoire. Les garanties sont proposées sur une base collective, avec cotisations exprimées en pourcentage du PMSS et distinction entre forfait isolé et forfait famille. Les taux doivent être identiques pour les trois entités du groupement. Pour comparer les offres, l’acte d’engagement retient une hypothèse de 5 forfaits isolés et 27 forfaits famille pour le GE, 0 isolé et 1 famille pour la SEM, et 0 isolé et 2 familles pour la SPL.

Principales garanties

• Hospitalisation : honoraires des praticiens OPTAM/OPTAM-CO jusqu’à 525 % de la BR et honoraires des praticiens non-OPTAM jusqu’à 200 % de la BR ; forfait journalier hospitalier pris en charge à 100 % des frais réels, sans limite de durée.
• Maternité et adoption : consultations, visites, petite chirurgie et imagerie médicale ; les niveaux indiqués sont de 470 % de la BR pour les praticiens OPTAM/OPTAM-CO et de 200 % de la BR pour les praticiens non-OPTAM.
• Optique : équipements 100 % santé de classe A pris en charge aux frais réels dans la limite du PLV. Pour les équipements à tarifs libres, le tableau prévoit notamment 100 € pour la monture et des plafonds de 420 €, 700 € ou 800 € pour la monture avec deux verres simples, complexes ou très complexes. L’adaptation de prescription est indiquée à 100 % du PLV.

Le tableau des garanties prévoit également des postes dentaires et auditifs, avec des dispositions 100 % santé et des limites particulières.

Gestion du contrat et des prestations

La partie gestion prévoit l’interface entre assureur et assuré, le conseil pour le suivi du risque et des sinistres, la participation à leur instruction lorsque cela relève du titulaire, ainsi qu’une gestion informatisée des risques et des sinistres. Les actes d’engagement demandent au candidat de préciser les moyens et services proposés, notamment les échanges avec l’assuré, les rôles de l’intermédiaire, les états de sinistralité et statistiques, les relevés de prestations, les outils numériques et les services aux bénéficiaires. Les informations de gestion présentées dans l’offre font l’objet de contrôles annuels par l’assuré pendant le marché ; l’acte prévoit une résiliation dans les conditions des dispositions générales en cas de défaut constaté.